★ À maîtriser
Clarifier, régionaliser, intercommunaliser
★ À maîtriser
📌 La région devient l’échelon stratégique pour le développement économique, l’aménagement du territoire et les transports.
📌 La région doit adopter le SRDEII pour encadrer le développement économique, l’innovation et l’internationalisation.
📌 La région voit son rôle renforcé dans la gestion des transports non urbains et des transports scolaires.
Région = stratégie et transports
★ À maîtriser
1. Que modifie principalement la loi NOTRe sur l’organisation des collectivités territoriales ?
2. À quelle date est daté le texte de la loi NOTRe ?
3. Quel est le rôle de la région en matière de développement économique et d’aménagement du territoire ?
Qu'est-ce que la loi NOTRe réforme ?
Elle réforme l’organisation des collectivités territoriales.
Quel rôle la loi NOTRe renforce-t-elle ?
Le rôle des régions.
Quelle date porte la loi NOTRe ?
Le 7 août 2015.
Que signifie l'acronyme SRDEII ?
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Quelle est l'obligation liée au SRDEII pour la région ?
Son adoption est obligatoire.
Que désigne l'acronyme APA ?
Allocation personnalisée d’autonomie.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Loi NOTRe et compétences territoriales ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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