Lernzettel: Gestion des Absences et Congés Salariés

📋 Plan du Cours

1. Catégories d'absences des salariés : absences autorisées rémunérées, non rémunérées et non autorisées
2. Types d'absences autorisées rémunérées : congés payés, maladie, maternité/paternité, événements familiaux, formation et jours fériés
3. Absences autorisées non rémunérées : jours de grève et congés sans solde
4. Conséquences et exemples d'absences non autorisées
5. Principes légaux et modalités d'acquisition des congés payés
6. Calcul du nombre de jours de congés payés acquis selon le temps de travail et la période de référence
7. Prise des congés payés : congé principal, congé secondaire, fractionnement et conditions associées
8. Assimilation de certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés
9. Impact des congés payés sur le bulletin de salaire : retenue sur salaire et indemnité de congés payés
10. Calcul de la retenue sur salaire et méthodes d'indemnisation des congés payés
11. Gestion des absences pour maladie : retenue sur salaire, indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires de l'employeur
12. Conditions et modalités de versement des indemnités complémentaires par l'employeur en cas d'arrêt maladie

📖 1. Catégories d'absences des salariés : absences autorisées rémunérées, non rémunérées et non autorisées

🔑 Notions clés & Définitions

• Les jours de grève : Une période pendant laquelle les salariés cessent volontairement le travail pour protester, entraînant une absence non rémunérée mais autorisée.
• Absences autorisées rémunérées : Des absences justifiées par l'employeur pour lesquelles le salarié conserve sa rémunération, incluant les congés payés, congés maladie, congés maternité/paternité, congés pour événements familiaux, congés pour formation et jours fériés.
• Absences autorisées Les absences autorisées : Les absences autorisées Les absences autorisées peuvent être rémunérées ou non.

📝 Points essentiels

• Les absences autorisées peuvent être rémunérées ou non.
• Les absences autorisées peuvent être rémunérées ou non rémunées.

💡 À retenir

La classification fondamentale des absences distingue entre celles qui sont autorisées ou non, et rémunérées ou non, pour comprendre leurs impacts juridiques et financiers.

📖 2. Types d'absences autorisées rémunérées : congés payés, maladie, maternité/paternité, événements familiaux, formation et jours fériés

🔑 Notions clés & Définitions

• Calendrier : Nombre de semaines complètes : 8 semaines + 1 semaine incomplète de 2 jours.
• Congés payés : Un droit légal accordant à tous les salariés 5 semaines de congés payés par an, cumulés chaque mois.
• Maladie : L'arrêt maladie délivré par un médecin justifie une absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident.
• Paternité : Un congé de 25 jours calendaires à prendre dans les 6 mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant.

📝 Points essentiels

• Les congés maternité durent 16 semaines, réparties en 6 semaines avant et 10 semaines après l'accouchement.
• Les congés pour événements familiaux couvrent des absences de 1 à 4 jours pour mariage, décès, naissance, etc.
• Les jours fériés sont au nombre de 11 dans le calendrier légal.
• Les congés pour événements familiaux : ces congés permettent de s'absenter pour des événements tels qu'un mariage, une PACS, un décès dans la famille, etc.

💡 À retenir

Les absences rémunérées autorisées comprennent des congés payés, maternité, paternité, événements familiaux et jours fériés, chacun avec des durées spécifiques clairement définies.

📖 3. Absences autorisées non rémunérées : jours de grève et congés sans solde

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les jours de grève sont des absences autorisées mais non rémunérées par l'employeur.
• Les congés sans solde sont accordés par l'employeur pour divers motifs mais ne donnent pas droit à rémunération.
• Les absences non rémunérées, telles que les grèves ou congés sans solde, n'entrent pas dans le calcul des congés payés.
• Les congés sans solde : ces congés ne sont pas rémunérés par l'employeur, mais peuvent être accordés par ce dernier pour des motifs divers.

💡 À retenir

Les absences autorisées comme les grèves ou congés sans solde ne sont pas rémunérées et n'affectent pas le calcul des congés payés, ce qui a des implications sur les droits du salarié.

📖 4. Conséquences et exemples d'absences non autorisées

🔑 Notions clés & Définitions

• Abandon de poste : Situation où le salarié quitte son poste de travail sans autorisation et ne revient pas, constituant une absence non autorisée.
• Absences non autorisées : Absences du salarié qui ne sont ni justifiées ni excusées par l'employeur, pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.
• 24 jours ouvrables : = 4 semaines de travail effectif = 4*6 = 24 jours MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 4  Le temps de travail retenu dans le décompte Certaines périodes d'absence sont assimilées par la loi ou la jurisprudence à du temps de travail et sont donc prises en compte dans l

📝 Points essentiels

• Les absences non autorisées sont celles qui ne sont ni justifiées ni excusées par l'employeur.
• L'abandon de poste correspond au départ du salarié sans autorisation et sans retour.
• Les retards répétés constituent une forme d'absence non autorisée pouvant entraîner des sanctions disciplinaires voire un licenciement.
• Elles peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.

💡 À retenir

Les absences non justifiées, telles que l'abandon de poste ou les retards répétés, présentent des risques disciplinaires et impactent la relation de travail.

📖 5. Principes légaux et modalités d'acquisition des congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Congés payés : Un droit légal accordé à tous les salariés permettant de bénéficier d'une période de repos rémunérée, acquise en fonction du temps de travail effectif sur une période de référence.

📝 Points essentiels

• La période de référence pour l'acquisition des congés payés est du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf accord d'entreprise.
• L'employeur est légalement tenu d'accorder des congés payés à tous les salariés, quel que soit leur contrat, catégorie, qualification, rémunération ou horaire de travail.
• Le salarié doit prendre ses congés payés sous peine de perdre les jours non pris.
• Les principes des congés payés  Obligation légale : L'employeur est tenu d'accorder des congés payés aux salariés.

💡 À retenir

Les fondements légaux imposent à l'employeur d'accorder des congés payés à tous les salariés selon une période de référence précise, et obligent le salarié à prendre ses congés pour éviter leur perte.

📖 6. Calcul du nombre de jours de congés payés acquis selon le temps de travail et la période de référence

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois pour une semaine de 6 jours, soit 30 jours ouvrables par an.
• Le calcul des congés payés se base sur la période de référence et le temps de travail effectif, avec un arrondi au supérieur en cas de fraction.
• Le nombre total de jours de congé acquis est déterminé en multipliant le nombre de mois dans la période de référence par le taux mensuel d'acquisition, puis en arrondissant si nécessaire.
• 24 jours ouvrables = 4 semaines de travail effectif = 4*6 = 24 jours MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 4  Le temps de travail retenu dans le décompte Certaines périodes d'absence sont assimilées par la loi ou la jurisprudence à du temps de travail et sont donc prises en compte dans le calcul des congés, comme s'il s'agissait de temps de travail effectif.
• On suppose des jours ouvrables : - Période de référence : 01.

💡 À retenir

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois pour une semaine de 6 jours, soit 30 jours ouvrables par an.

📖 7. Prise des congés payés : congé principal, congé secondaire, fractionnement et conditions associées

🔑 Notions clés & Définitions

• Jours ouvrables : Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine habituellement travaillés dans l'entreprise, généralement du lundi au samedi, à l'exclusion des dimanches et jours fériés, et servent de base pour le calcul de la durée des congés payés.
• Période de référence : La période de référence est la période allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, ou selon accord d'entreprise, peut correspondre à l'année civile, et sert à calculer les droits aux congés payés.
• Congé secondaire : Peut être pris à n'importe quel moment.
• Indemnité de congés payés : A pour but de compenser.

📝 Points essentiels

• Le congé secondaire peut être pris à tout moment dans l'année, sans contrainte de période.
• Le fractionnement du congé principal est possible uniquement avec un accord collectif et peut donner droit à des jours supplémentaires hors de la période principale, selon la durée du congé pris hors période.
• Jours supplémentaires possibles (sauf 5e semaine) :  2 jours ouvrables si congé > 6 jours hors période du 1er mai au 31 octobre.
• Fractionnement du congé principal possible (> 12 jours ouvrables) : - Accord collectif nécessaire.

💡 À retenir

Le congé secondaire peut être pris à tout moment dans l'année, sans contrainte de période.

📖 8. Assimilation de certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Une situation concrète illustrant l'application des règles relatives aux congés payés, notamment le calcul de l'indemnité ou la prise en compte des absences.
• Maladie professionnelle : Une maladie contractée en raison des conditions de travail, dont les absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
• Accident du travail : Un événement soudain survenu dans le cadre professionnel entraînant une absence assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
• Congés de formation : Des périodes durant lesquelles le salarié suit une formation professionnelle, considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
• Absences pour maladie : Des périodes d'absence dues à une maladie non professionnelle, qui ne sont généralement pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.

📝 Points essentiels

• Les absences pour maladie professionnelle, accident du travail, congés maternité/paternité/adoption et formation sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
• L'article L3141-4 précise que 24 jours de travail effectif équivalent à un mois de travail pour le calcul des congés.
• Cependant, certaines absences ne sont pas assimilées à du travail effectif et ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée du congé comme les périodes de maladie non professionnelle (sauf dispositions conventionnelles contraires), le congé sans solde, les grèves… Maladie non professionnelle - MAJ : https://boutique.
• Dans le calcul, on se base sur l’article L3141-4 Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

💡 À retenir

Les absences pour maladie professionnelle, accident du travail, congés maternité/paternité/adoption et formation sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

📖 9. Impact des congés payés sur le bulletin de salaire : retenue sur salaire et indemnité de congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Indemnité de congés payés : Somme versée au salarié pour compenser la retenue sur salaire liée aux congés payés, calculée selon la méthode du dixième ou du maintien du salaire, en fonction de celle la plus avantageuse pour le salarié.
• Jours ouvrés : Jours de la semaine du lundi au vendredi, excluant les week-ends, pris en compte pour le calcul de la retenue sur salaire en cas de congés ou d'absences.

📝 Points essentiels

• La retenue sur salaire correspond à la déduction liée aux jours de congés pris, calculée en jours ouvrables ou ouvrés.
• L'indemnité de congés payés compense la retenue et peut être calculée selon la méthode du dixième ou du maintien du salaire.
• L'employeur doit appliquer la méthode la plus favorable au salarié.
• Il faut prendre la méthode la plus favorable pour le salarié.

💡 À retenir

L'indemnité de congés payés compense la retenue et peut être calculée selon la méthode du dixième ou du maintien du salaire.

📖 10. Calcul de la retenue sur salaire et méthodes d'indemnisation des congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Retenue sur salaire : Déduction opérée sur la rémunération du salarié correspondant aux absences pour congés payés, calculée en jours ouvrables ou jours ouvrés selon la méthode choisie par l'entreprise.
• Salaire de base : Montant fixe de rémunération servant de référence pour le calcul des retenues et indemnités, généralement le salaire brut mensuel.
• Méthode du maintien du salaire : Indemnité CP : - Méthode du 10ème : 20 000*10% *5/30 = 333 € - Méthode du maintien du salaire : 346,15€.
• Salaire de référence : Pour le calcul de l'indemnité, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature Méthode du 10ème Indemnité

📝 Points essentiels

• La retenue sur salaire en jours ouvrables se calcule en divisant le salaire mensuel (salaire de base + éléments réguliers) par 26, puis en multipliant par le nombre de jours de congé pris.
• La méthode du dixième consiste à verser une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute totale de la période de référence, ajustée au nombre de jours de congé pris.
• Il faut utiliser la méthode du maintien du salaire.

💡 À retenir

La retenue sur salaire en jours ouvrables se calcule en divisant le salaire mensuel (salaire de base + éléments réguliers) par 26, puis en multipliant par le nombre de jours de congé pris.

📖 11. Gestion des absences pour maladie : retenue sur salaire, indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires de l'employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Montant de l’IJSS brute : Le montant de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) brute correspond à 50 % du gain journalier moyen des 3 derniers mois précédant l’arrêt maladie, calculé en divisant la total des salaires bruts par 91,25 jours.
• Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) : Les IJSS sont versées par la Sécurité sociale à hauteur de 50 % du salaire journalier de base après un délai de carence de 3 jours calendaires, pour compenser la perte de salaire en cas d’arrêt maladie.

📝 Points essentiels

• La retenue sur salaire pour maladie se calcule en fonction des heures non travaillées et du salaire horaire.
• Les IJSS sont calculées sur 91,25 jours calendaires (3 mois précédents l'arrêt).
• Les indemnités complémentaires de l'employeur interviennent après un délai de carence de 7 jours calendaires.
• Le versement des IJSS peut être subrogé à l'employeur qui les reverse au salarié.

💡 À retenir

Les mécanismes de rémunération et d’indemnisation lors d’une absence maladie combinent le versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale après un délai de carence, et éventuellement des indemnités complémentaires versées par l’employeur après un délai de carence de 7 jours.

📖 12. Conditions et modalités de versement des indemnités complémentaires par l'employeur en cas d'arrêt maladie

🔑 Notions clés & Définitions

• Suite de l’exemple : Fr/particuliers/vosdroits/F3053 Indemnité
• Versement des indemnités : Le versement des indemnités complémentaires par l'employeur débute après un délai de carence de 7 jours calendaires, sauf en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle où ce délai est nul, et leur montant est calculé en fonction du salaire mensuel, des heures non travaillées et du taux légal, avec une durée de versement liée à l'ancienneté du salarié.

📝 Points essentiels

• Le certificat médical doit être transmis dans les 48 heures pour ouvrir les droits.
• La durée de versement des indemnités complémentaires dépend de l’ancienneté du salarié selon un barème légal.
• MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 8 La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Figure 1 - Source : https://www.
• Pour percevoir les indemnités complémentaires, il faut remplir toutes les conditions suivantes : - Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence).

💡 À retenir

Connaître précisément les conditions d’accès et les modalités de calcul des indemnités complémentaires en arrêt maladie est essentiel, notamment l’ancienneté, la transmission du certificat médical, et le délai de carence.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : – 2024 – BTS CG – P4 1 Chapitre 2 – Les congés et les absences Synthèse 1. Les absences des salariés Il existe deux grandes catégories d'absences des salariés : les absences autorisées et les absences non autorisées. 1.1 (Source: "– 2024 – BTS CG – P4 1 Chapitre 2 – Les congés et les absences Synthèse 1. Les absences des salariés Il existe deux grandes catégories d'absences des salariés : les absences autorisées et les absences non autorisées. 1.1. Les absences autorisées Les absences autorisées peuvent être rémunérées ou non. Les absences autorisées rémunérées comprennent : -")
2. Détail source à réviser : absences non autorisées. 1.1. Les absences autorisées Les absences autorisées peuvent être rémunérées ou non. Les absences autorisées rémunérées comprennent : - Les congés payés : il s'agit du congé légal auquel tous les (Source: "absences non autorisées. 1.1. Les absences autorisées Les absences autorisées peuvent être rémunérées ou non. Les absences autorisées rémunérées comprennent : - Les congés payés : il s'agit du congé légal auquel tous les salariés ont droit avec un cumul de 5 semaines par an. - Les congés maladie : l'arrêt maladie délivré par un médecin justifie une")
3. Détail source à réviser : maladie : l'arrêt maladie délivré par un médecin justifie une absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident. Il est généralement indemnisé par la Sécurité sociale. - Les congés maternité et paternité : ces congé (Source: "maladie : l'arrêt maladie délivré par un médecin justifie une absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident. Il est généralement indemnisé par la Sécurité sociale. - Les congés maternité et paternité : ces congés permettent aux parents de s'occuper de leur enfant après sa naissance ou son adoption. Ils sont indemnisés par la Sécurité sociale.")
4. Détail source à réviser : sa naissance ou son adoption. Ils sont indemnisés par la Sécurité sociale. - Les congés pour événements familiaux : ces congés permettent de s'absenter pour des événements tels qu'un mariage, une PACS, un décès dans la f (Source: "sa naissance ou son adoption. Ils sont indemnisés par la Sécurité sociale. - Les congés pour événements familiaux : ces congés permettent de s'absenter pour des événements tels qu'un mariage, une PACS, un décès dans la famille, etc. - Les congés pour formation : ces congés permettent de suivre des formations professionnelles. - Les jours fériés : le")
5. Détail source à réviser : suivre des formations professionnelles. - Les jours fériés : le calendrier compte 11 jours fériés. Pour aller plus loin : Évènements Dispositions Congé maternité 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaine (Source: "suivre des formations professionnelles. - Les jours fériés : le calendrier compte 11 jours fériés. Pour aller plus loin : Évènements Dispositions Congé maternité 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après la naissance de l'enfant) Congé paternité 25 jours calendaires (samedi et dimanche compris) à prendre dans un délai de 6 mois")
6. Détail source à réviser : (samedi et dimanche compris) à prendre dans un délai de 6 mois Évènements familiaux (mariage, décès, naissance) De 1 à 4 jours Les absences autorisées non rémunérées comprennent : - Les jours de grève : les salariés grév (Source: "(samedi et dimanche compris) à prendre dans un délai de 6 mois Évènements familiaux (mariage, décès, naissance) De 1 à 4 jours Les absences autorisées non rémunérées comprennent : - Les jours de grève : les salariés grévistes ne sont pas rémunérés pendant les jours de grève. - Les congés sans solde : ces congés ne sont pas rémunérés par l'employeur,")
7. Détail source à réviser : Les congés sans solde : ces congés ne sont pas rémunérés par l'employeur, mais peuvent être accordés par ce dernier pour des motifs divers. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 2 1.2. Les absences non autorisées Les absences non (Source: "Les congés sans solde : ces congés ne sont pas rémunérés par l'employeur, mais peuvent être accordés par ce dernier pour des motifs divers. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 2 1.2. Les absences non autorisées Les absences non autorisées sont celles qui ne sont ni justifiées, ni excusées par l'employeur. Elles peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, voire")
8. Détail source à réviser : l'employeur. Elles peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement. Voici quelques exemples d'absences non autorisées : - L'abandon de poste : le salarié quitte son poste de travail sans autorisatio (Source: "l'employeur. Elles peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement. Voici quelques exemples d'absences non autorisées : - L'abandon de poste : le salarié quitte son poste de travail sans autorisation et ne revient pas. - Les retards : le salarié arrive en retard à son travail. Il est important de noter que les règles relatives aux")
9. Détail source à réviser : à son travail. Il est important de noter que les règles relatives aux absences des salariés peuvent varier en fonction de la convention collective applicable. 2. Les congés payés 2.1. Les principes des congés payés  Obl (Source: "à son travail. Il est important de noter que les règles relatives aux absences des salariés peuvent varier en fonction de la convention collective applicable. 2. Les congés payés 2.1. Les principes des congés payés  Obligation légale : L'employeur est tenu d'accorder des congés payés aux salariés. Le salarié est tenu de prendre ses congés payés, sous peine")
10. Détail source à réviser : aux salariés. Le salarié est tenu de prendre ses congés payés, sous peine de perdre les jours non pris.  Période de référence : Du 1er juin N-1 au 31 mai N (ou année civile selon accord d'entreprise). Pendant cette péri (Source: "aux salariés. Le salarié est tenu de prendre ses congés payés, sous peine de perdre les jours non pris.  Période de référence : Du 1er juin N-1 au 31 mai N (ou année civile selon accord d'entreprise). Pendant cette période, des congés payés sont acquis chaque mois.  Nombre de jours acquis : - 2,5 jours ouvrables/mois (30 jours ouvrables par an) pour une")
11. Détail source à réviser : acquis : - 2,5 jours ouvrables/mois (30 jours ouvrables par an) pour une semaine de 6 jours. - 2,08 jours ouvrés/mois (25 jours ouvrés par an) pour une semaine de 5 jours.  Bénéficiaires : Tous les salariés, quel que so (Source: "acquis : - 2,5 jours ouvrables/mois (30 jours ouvrables par an) pour une semaine de 6 jours. - 2,08 jours ouvrés/mois (25 jours ouvrés par an) pour une semaine de 5 jours.  Bénéficiaires : Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, leur catégorie, leur qualification, leur rémunération ou leur horaire de travail. Salariés à temps partiel = mêmes")
12. Détail source à réviser : rémunération ou leur horaire de travail. Salariés à temps partiel = mêmes droits que salariés à temps complet.  Départ en congés : Au moins 2 départs par an : - Congé principal : 12 jours ouvrables minimum (2 semaines) (Source: "rémunération ou leur horaire de travail. Salariés à temps partiel = mêmes droits que salariés à temps complet.  Départ en congés : Au moins 2 départs par an : - Congé principal : 12 jours ouvrables minimum (2 semaines) et 24 jours ouvrables maximum (4 semaines) entre le 1er mai et le 31 octobre. - Congé secondaire : peut être pris à n'importe quel moment.")
13. Détail source à réviser : 31 octobre. - Congé secondaire : peut être pris à n'importe quel moment. Fractionnement du congé principal possible (> 12 jours ouvrables) : - Accord collectif nécessaire. - Jours supplémentaires possibles (sauf 5e semai (Source: "31 octobre. - Congé secondaire : peut être pris à n'importe quel moment. Fractionnement du congé principal possible (> 12 jours ouvrables) : - Accord collectif nécessaire. - Jours supplémentaires possibles (sauf 5e semaine) :  2 jours ouvrables si congé > 6 jours hors période du 1er mai au 31 octobre. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 3  1 jour ouvrable si")
14. Détail source à réviser : mai au 31 octobre. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 3  1 jour ouvrable si congé entre 3 et 5 jours hors de cette même période. Exemple n°1 : Un salarié est embauché le 1er janvier N. On suppose des jours ouvrables : - Périod (Source: "mai au 31 octobre. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 3  1 jour ouvrable si congé entre 3 et 5 jours hors de cette même période. Exemple n°1 : Un salarié est embauché le 1er janvier N. On suppose des jours ouvrables : - Période de référence : 01.06.N-1 au 31.05.N = 5 mois (janvier à fin mai) - Nombre de jours acquis : 5 * 2,5 = 12,5 jours, soit 13 jours. Lorsque")
15. Détail source à réviser : - Nombre de jours acquis : 5 * 2,5 = 12,5 jours, soit 13 jours. Lorsque le calcul du nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Exemple n° (Source: "- Nombre de jours acquis : 5 * 2,5 = 12,5 jours, soit 13 jours. Lorsque le calcul du nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Exemple n°2 : Embauche d’un salarié le 4 mars 2024 et sortie du 30 avril 2024. Contrat de 35 heures. Calcul en jours ouvrables. Calendrier : Nombre")
16. Détail source à réviser : Contrat de 35 heures. Calcul en jours ouvrables. Calendrier : Nombre de semaines complètes : 8 semaines + 1 semaine incomplète de 2 jours. Total nombre de jours = 86 +2 = 50 jours Nombre de mois = 50 jours / 24 jours (o _(Source: "Contrat de 35 heures. Calcul en jours ouvrables. Calendrier : Nombre de semaines complètes : 8 semaines + 1 semaine incomplète de 2 jours. Total nombre de jours = 86 +2 = 50 jours Nombre de mois = 50 jours / 24 jours (ouvrables) = 2,083333 CP = 2,083332,5 = 5,208 => 6 jours. 24 jours ouvrables = 4 semaines de travail effectif = 46 = 24 jours MUNIER")_
17. Détail source à réviser : jours ouvrables = 4 semaines de travail effectif = 46 = 24 jours MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 4  Le temps de travail retenu dans le décompte Certaines périodes d'absence sont assimilées par la loi ou la jurisprudence à _(Source: "jours ouvrables = 4 semaines de travail effectif = 46 = 24 jours MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 4  Le temps de travail retenu dans le décompte Certaines périodes d'absence sont assimilées par la loi ou la jurisprudence à du temps de travail et sont donc prises en compte dans le calcul des congés, comme s'il s'agissait de temps de travail effectif. Ainsi, le")_
18. Détail source à réviser : des congés, comme s'il s'agissait de temps de travail effectif. Ainsi, le salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés même en cas d'absences pour maladie professionnelle, accident du travail, congés de maternité/pater (Source: "des congés, comme s'il s'agissait de temps de travail effectif. Ainsi, le salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés même en cas d'absences pour maladie professionnelle, accident du travail, congés de maternité/paternité/d'adoption, congés de formation. Cependant, certaines absences ne sont pas assimilées à du travail effectif et ne sont pas prises en")
19. Détail source à réviser : ne sont pas assimilées à du travail effectif et ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée du congé comme les périodes de maladie non professionnelle (sauf dispositions conventionnelles contraires), le congé (Source: "ne sont pas assimilées à du travail effectif et ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée du congé comme les périodes de maladie non professionnelle (sauf dispositions conventionnelles contraires), le congé sans solde, les grèves… Maladie non professionnelle - MAJ : https://boutique.efl.fr/eg-cp-absences?campagne=23GTW1A L'article 37 de la")
20. Détail source à réviser : ttps://boutique.efl.fr/eg-cp-absences?campagne=23GTW1A L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par a (Source: "ttps://boutique.efl.fr/eg-cp-absences?campagne=23GTW1A L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle (soit 24 jours par an). En vigueur le 24 avril 2024. Exemple : - Congés liés à la naissance d’un enfant : 3 jours (CC) - Décès d’un parent : 3 jours - Congés de")
21. Détail source à réviser : d’un enfant : 3 jours (CC) - Décès d’un parent : 3 jours - Congés de paternité : 10 jours - Prise de congés payés : 5 semaines - Absences non justifiées : 7 semaines complètes Période de référence avant décompte de ces é (Source: "d’un enfant : 3 jours (CC) - Décès d’un parent : 3 jours - Congés de paternité : 10 jours - Prise de congés payés : 5 semaines - Absences non justifiées : 7 semaines complètes Période de référence avant décompte de ces évènements : une année entière 52 semaines – 7 semaines = 45 semaines ; 45 semaines *6 / 24 jours ouvrables = 11,25 mois *2,5 = 28,125")
22. Détail source à réviser : semaines ; 45 semaines *6 / 24 jours ouvrables = 11,25 mois *2,5 = 28,125 => 29 jours de CP Ou alors, 45 semaines /4 = 11,25 mois *2,5 = 29 jours. Dans le calcul, on se base sur l’article L3141-4 Sont assimilées à un moi (Source: "semaines ; 45 semaines *6 / 24 jours ouvrables = 11,25 mois *2,5 = 28,125 => 29 jours de CP Ou alors, 45 semaines /4 = 11,25 mois *2,5 = 29 jours. Dans le calcul, on se base sur l’article L3141-4 Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de")
23. Détail source à réviser : les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. ✅ Vous suivez jusque-là ? On vous propose un exercice d’entraînement pour aller plus loin (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4). 2.2. L’i (Source: "les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. ✅ Vous suivez jusque-là ? On vous propose un exercice d’entraînement pour aller plus loin (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4). 2.2. L’impact des CP sur le bulletin de salaire Lorsqu’un salarié est en congé, il continue à recevoir une rémunération. Au niveau du salaire, on")
24. Détail source à réviser : il continue à recevoir une rémunération. Au niveau du salaire, on doit distinguer : - La retenue sur salaire liée à l’absence, MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 5 - L’indemnité de congés payés qui a pour but de compenser.  La (Source: "il continue à recevoir une rémunération. Au niveau du salaire, on doit distinguer : - La retenue sur salaire liée à l’absence, MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 5 - L’indemnité de congés payés qui a pour but de compenser.  La retenue sur salaire Les absences pour CP sont calculées en jours ouvrés ou ouvrables selon la méthode retenue par l’entreprise.")
25. Détail source à réviser : jours ouvrés ou ouvrables selon la méthode retenue par l’entreprise. Retenue sur salaire : Jours ouvrables = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/26 * nombre de jours prix (1 semaine = 6 jrs) Jours ouvrés (Source: "jours ouvrés ou ouvrables selon la méthode retenue par l’entreprise. Retenue sur salaire : Jours ouvrables = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/26 * nombre de jours prix (1 semaine = 6 jrs) Jours ouvrés = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/22 * nombre de jours prix (1 semaine = 5 jrs) 26 = 652/12 et 22 = 552/12 (à")
26. Détail source à réviser : de jours prix (1 semaine = 5 jrs) 26 = 652/12 et 22 = 552/12 (à arrondir) Éléments réguliers = prime d’ancienneté, HS seulement si contractuelles…  L’indemnité de congés payés L'indemnité est égale soit au dixième de (Source: "de jours prix (1 semaine = 5 jrs) 26 = 652/12 et 22 = 552/12 (à arrondir) Éléments réguliers = prime d’ancienneté, HS seulement si contractuelles…  L’indemnité de congés payés L'indemnité est égale soit au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, soit à la rémunération qui aurait été perçue si le")
27. Détail source à réviser : période de référence, soit à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler. Pour le calcul de l'indemnité, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature Métho (Source: "période de référence, soit à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler. Pour le calcul de l'indemnité, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature Méthode du 10ème Indemnité = salaire de référence (annuelle) *10% * nombre de jours pris / 30 ou 25 (30 ouvrables et 25 ouvrés) Salaire de")
28. Détail source à réviser : de jours pris / 30 ou 25 (30 ouvrables et 25 ouvrés) Salaire de référence = par simplification salaire de base, HS, primes sauf le 13ème mois, les primes annuelles, d’intéressement, remboursement de frais professionnels (Source: "de jours pris / 30 ou 25 (30 ouvrables et 25 ouvrés) Salaire de référence = par simplification salaire de base, HS, primes sauf le 13ème mois, les primes annuelles, d’intéressement, remboursement de frais professionnels ; Méthode du maintien du salaire Par simplification, on intègre le montant exact de la retenue sur salaire. Il faut prendre la")
29. Détail source à réviser : le montant exact de la retenue sur salaire. Il faut prendre la méthode la plus favorable pour le salarié. Exemple : Nous sommes le 31.12.N. Calcul en jours ouvrables. Salaire de décembre = 1 800 €. Le salarié souhaite pr (Source: "le montant exact de la retenue sur salaire. Il faut prendre la méthode la plus favorable pour le salarié. Exemple : Nous sommes le 31.12.N. Calcul en jours ouvrables. Salaire de décembre = 1 800 €. Le salarié souhaite prendre l’ensemble de ses CP restants en décembre. L’employeur accepte. Salaire de référence : 20 000 €. CP restants : 5 jours. Retenue")
30. Détail source à réviser : accepte. Salaire de référence : 20 000 €. CP restants : 5 jours. Retenue sur salaire :1 800 x 5 / 26 = 346,15€. Indemnité CP : - Méthode du 10ème : 20 000*10% 5/30 = 333 € - Méthode du maintien du salaire : 346,15€. Il _(Source: "accepte. Salaire de référence : 20 000 €. CP restants : 5 jours. Retenue sur salaire :1 800 x 5 / 26 = 346,15€. Indemnité CP : - Méthode du 10ème : 20 00010% *5/30 = 333 € - Méthode du maintien du salaire : 346,15€. Il faut utiliser la méthode du maintien du salaire. ⚡ Application directe : testez cette règle sur un cas pratique corrigé (sur le site - shop")_
31. Détail source à réviser : : testez cette règle sur un cas pratique corrigé (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4). MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 6 3. Les absences pour maladie 3.1. Retenue sur salaire Retenue = Salaire mensuel / heures mensuell (Source: ": testez cette règle sur un cas pratique corrigé (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4). MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 6 3. Les absences pour maladie 3.1. Retenue sur salaire Retenue = Salaire mensuel / heures mensuelles * nombres d’heures non travaillées Heures mensuelles = méthode de l’horaire réel, jours ouvrés, ouvrables, horaire moyen (151,67 h")
32. Détail source à réviser : de l’horaire réel, jours ouvrés, ouvrables, horaire moyen (151,67 h pour un contrat de 35h…. Méthode de référence = horaire réel). Exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus), soit 12 jou (Source: "de l’horaire réel, jours ouvrés, ouvrables, horaire moyen (151,67 h pour un contrat de 35h…. Méthode de référence = horaire réel). Exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus), soit 12 jours ouvrés. Contrat en CDI à 35 heures (ancienneté de 1 an). Date de réception du certificat : 9 octobre. Salaire brut pour chacun des")
33. Détail source à réviser : Date de réception du certificat : 9 octobre. Salaire brut pour chacun des 3 derniers mois précédent l’arrêt : 2 150 €. Le salaire d’octobre est du même montant. Octobre M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M 1 2 3 (Source: "Date de réception du certificat : 9 octobre. Salaire brut pour chacun des 3 derniers mois précédent l’arrêt : 2 150 €. Le salaire d’octobre est du même montant. Octobre M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Jours Jours absents 16 jours calendaires Jours IJSS carence de 3 jrs x x x 13 jours")
34. Détail source à réviser : absents 16 jours calendaires Jours IJSS carence de 3 jrs x x x 13 jours calendaires Jours IJ employeur carence de 7 jrs x x x x x x x S D 7 jours ouvrés Jours IJSS à retraiter 9 jours calendaires Heures mensuelles : 23 j (Source: "absents 16 jours calendaires Jours IJSS carence de 3 jrs x x x 13 jours calendaires Jours IJ employeur carence de 7 jrs x x x x x x x S D 7 jours ouvrés Jours IJSS à retraiter 9 jours calendaires Heures mensuelles : 23 jours ouvrés (cf. calendrier, du lundi au vendredi sur le mois d’octobre) * 7 = 161 heures Heures non travaillées : 12 jours ouvrés * 7 =")
35. Détail source à réviser : * 7 = 161 heures Heures non travaillées : 12 jours ouvrés * 7 = 84 heures Absences pour maladie, montant : 2 150 € /16184 = 1 121,74 € 3.2. Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) Si un salarié est en _(Source: " 7 = 161 heures Heures non travaillées : 12 jours ouvrés * 7 = 84 heures Absences pour maladie, montant : 2 150 € /161*84 = 1 121,74 € 3.2. Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) Si un salarié est en arrêt de travail pour maladie, il a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par son régime d'assurance maladie (sous")_
36. Détail source à réviser : journalières (IJ) versées par son régime d'assurance maladie (sous conditions). Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 7 Calcul : nombre de jours d’ (Source: "journalières (IJ) versées par son régime d'assurance maladie (sous conditions). Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 7 Calcul : nombre de jours d’indemnisation * salaire journalier de base * 50% Salaire journalier = Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt maladie /")
37. Détail source à réviser : = Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt maladie / 91,25 91,25 = 365/123 (91,25 jours calendaires) Les IJ ne peuvent pas dépasser 52,28 € brut. Attention, - L’indemnité est due chaque jour de la semain _(Source: "= Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt maladie / 91,25 91,25 = 365/123 (91,25 jours calendaires) Les IJ ne peuvent pas dépasser 52,28 € brut. Attention, - L’indemnité est due chaque jour de la semaine, y compris les samedis et dimanches (calcul calendaire). - L’indemnité est calculée après un délai de carence de 3 jours")_
38. Détail source à réviser : L’indemnité est calculée après un délai de carence de 3 jours calendaires. Le versement de l’IJSS peut se faire directement par la SS au salarié, pour le montant net (après CSG/CRDS), tous les 14 jours. Dans ce cas, elle (Source: "L’indemnité est calculée après un délai de carence de 3 jours calendaires. Le versement de l’IJSS peut se faire directement par la SS au salarié, pour le montant net (après CSG/CRDS), tous les 14 jours. Dans ce cas, elles n’apparaissent pas sur le bulletin de salaire. Les IJSS peuvent être versées à l’employeur qui les transmettra une fois par mois au")
39. Détail source à réviser : être versées à l’employeur qui les transmettra une fois par mois au salarié avec sa paie. On parle de la subrogation. Elles apparaissent en bas du bulletin de paie. Suite de l’exemple : un salarié est absent du 8 octobre (Source: "être versées à l’employeur qui les transmettra une fois par mois au salarié avec sa paie. On parle de la subrogation. Elles apparaissent en bas du bulletin de paie. Suite de l’exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus). La SS réfléchit en jours calendaires, donc du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours – 3 jours de")
40. Détail source à réviser : donc du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours – 3 jours de carences = 13 jours d’indemnisation. Montant de l’IJSS brute = 50 % du gain journalier moyen des 3 derniers mois précédant l’arrêt. Montant de l’IJSS brute = (Source: "donc du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours – 3 jours de carences = 13 jours d’indemnisation. Montant de l’IJSS brute = 50 % du gain journalier moyen des 3 derniers mois précédant l’arrêt. Montant de l’IJSS brute = 50 % * (2150 € + 2150 € + 2150 €) / 91,25 jours = 35,34 € IJSS brut à recevoir = 35,34*13 jours = 459,45 € 3.3. Les indemnités")
41. Détail source à réviser : IJSS brut à recevoir = 35,3413 jours = 459,45 € 3.3. Les indemnités versées par l’employeur La loi prévoit le versement d’indemnités complémentaires versées par l’employeur. Pour percevoir les indemnités complémentaires _(Source: "IJSS brut à recevoir = 35,3413 jours = 459,45 € 3.3. Les indemnités versées par l’employeur La loi prévoit le versement d’indemnités complémentaires versées par l’employeur. Pour percevoir les indemnités complémentaires, il faut remplir toutes les conditions suivantes : - Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er")_
42. Détail source à réviser : au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence). - Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures. - Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par (Source: "au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence). - Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures. - Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. - Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE). - Ne pas être")
43. Détail source à réviser : membres de l'Espace économique européen (EEE). - Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire. Un délai de carence de 7 jours calendaires est prévu pour chaque arrêt de travail. Ai (Source: "membres de l'Espace économique européen (EEE). - Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire. Un délai de carence de 7 jours calendaires est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles. Si l'arrêt de")
44. Détail source à réviser : jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles. Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d'absence. MUNIE (Source: "jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles. Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d'absence. MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 8 La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière")
45. Détail source à réviser : par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Figure 1 - Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 Indemnité = Salaire mensuel / heures mensuelles * nombres d’h (Source: "par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Figure 1 - Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 Indemnité = Salaire mensuel / heures mensuelles * nombres d’heures non travaillées*Taux Suite de l’exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus), soit 12 jours")
46. Détail source à réviser : absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus), soit 12 jours ouvrés. Contrat en CDI à 35 heures (ancienneté de 1 an). Du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours– 7 jours de carences = 9 jours => 7 jours ouvrés (c (Source: "absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus), soit 12 jours ouvrés. Contrat en CDI à 35 heures (ancienneté de 1 an). Du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours– 7 jours de carences = 9 jours => 7 jours ouvrés (cf. calendrier) 2 150 € /161*(7*7)*0,9 = 588,91 € Attention, le salaire encaisse en même temps les IJSS de la sécurité sociale et ceux de")
47. Détail source à réviser : salaire encaisse en même temps les IJSS de la sécurité sociale et ceux de l’employeur. L’employeur doit déduire sur une autre ligne du bulletin, une partie des IJSS pour éviter le cumul. Déduction des IJSS correspondante (Source: "salaire encaisse en même temps les IJSS de la sécurité sociale et ceux de l’employeur. L’employeur doit déduire sur une autre ligne du bulletin, une partie des IJSS pour éviter le cumul. Déduction des IJSS correspondantes : 35,34* 9= 318,06 € (le nombre d’IJSS déduite correspond au nombre de jours du maintien employeur) ; Au final : Salaire de base 2150 -")
48. Détail source à réviser : de jours du maintien employeur) ; Au final : Salaire de base 2150 - retenue absence maladie -1121,74 + Indemnités complémentaires 588,91 - IJSS période employeur -318,06 Total brut 1299,11 Avec un complément de 459,45 € (Source: "de jours du maintien employeur) ; Au final : Salaire de base 2150 - retenue absence maladie -1121,74 + Indemnités complémentaires 588,91 - IJSS période employeur -318,06 Total brut 1299,11 Avec un complément de 459,45 € brut de la SS. ✅ Prêt(e) à passer à la pratique ? Découvrez nos exercices interactifs et corrigés commentés (sur le site - shop BTS CG")
49. Détail source à réviser : 1. Les absences des salariés Il existe deux grandes catégories d'absences des salariés : les absences autorisées et les absences non autorisées (Source: "1. Les absences des salariés Il existe deux grandes catégories d'absences des salariés : les absences autorisées et les absences non autorisées")
50. Détail source à réviser : - Les congés maternité et paternité : ces congés permettent aux parents de s'occuper de leur enfant après sa naissance ou son adoption (Source: "- Les congés maternité et paternité : ces congés permettent aux parents de s'occuper de leur enfant après sa naissance ou son adoption")
51. Détail source à réviser : Pour aller plus loin : Évènements Dispositions Congé maternité 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après la naissance de l'enfant) Congé paternité 25 jours calendaires (samedi et dimanche compris) (Source: "Pour aller plus loin : Évènements Dispositions Congé maternité 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après la naissance de l'enfant) Congé paternité 25 jours calendaires (samedi et dimanche compris) à prendre dans un délai de 6 mois Évènements familiaux (mariage, décès, naissance) De 1 à 4 jours Les absences autorisées non rémunérées...")
52. Détail source à réviser : 2024 – BTS CG – P4 2 1 (Source: "2024 – BTS CG – P4 2 1")
53. Détail source à réviser :  Période de référence : Du 1er juin N-1 au 31 mai N (ou année civile selon accord d'entreprise) (Source: " Période de référence : Du 1er juin N-1 au 31 mai N (ou année civile selon accord d'entreprise)")
54. Détail source à réviser :  Départ en congés : Au moins 2 départs par an : - Congé principal : 12 jours ouvrables minimum (2 semaines) et 24 jours ouvrables maximum (4 semaines) entre le 1er mai et le 31 octobre (Source: " Départ en congés : Au moins 2 départs par an : - Congé principal : 12 jours ouvrables minimum (2 semaines) et 24 jours ouvrables maximum (4 semaines) entre le 1er mai et le 31 octobre")
55. Détail source à réviser : 2024 – BTS CG – P4 3  1 jour ouvrable si congé entre 3 et 5 jours hors de cette même période (Source: "2024 – BTS CG – P4 3  1 jour ouvrable si congé entre 3 et 5 jours hors de cette même période")
56. Détail source à réviser : Exemple n°2 : Embauche d’un salarié le 4 mars 2024 et sortie du 30 avril 2024 (Source: "Exemple n°2 : Embauche d’un salarié le 4 mars 2024 et sortie du 30 avril 2024")
57. Détail source à réviser : Ainsi, le salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés même en cas d'absences pour maladie professionnelle, accident du travail, congés de maternité/paternité/d'adoption, congés de formation (Source: "Ainsi, le salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés même en cas d'absences pour maladie professionnelle, accident du travail, congés de maternité/paternité/d'adoption, congés de formation")
58. Détail source à réviser : nnelles contraires), le congé sans solde, les grèves… Maladie non professionnelle - MAJ : https://boutique.efl.fr/eg-cp-absences?campagne=23GTW1A L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2 jours ouvrables (Source: "nnelles contraires), le congé sans solde, les grèves… Maladie non professionnelle - MAJ : https://boutique.efl.fr/eg-cp-absences?campagne=23GTW1A L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2 jours ouvrables de congés par mois pendant les périodes de ma")
59. Détail source à réviser : 45 semaines *6 / 24 jours ouvrables = 11,25 mois *2,5 = 28,125 => 29 jours de CP Ou alors, 45 semaines /4 = 11,25 mois *2,5 = 29 jours. (Source: "45 semaines *6 / 24 jours ouvrables = 11,25 mois *2,5 = 28,125 => 29 jours de CP Ou alors, 45 semaines /4 = 11,25 mois *2,5 = 29 jours.")
60. Détail source à réviser : 2024 – BTS CG – P4 5 - L’indemnité de congés payés qui a pour but de compenser (Source: "2024 – BTS CG – P4 5 - L’indemnité de congés payés qui a pour but de compenser")
61. Détail source à réviser : : Jours ouvrables = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/26 * nombre de jours prix (1 semaine = 6 jrs) Jours ouvrés = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/22 * nombre de jours prix (1 (Source: ": Jours ouvrables = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/26 * nombre de jours prix (1 semaine = 6 jrs) Jours ouvrés = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/22 * nombre de jours prix (1")
62. Détail source à réviser : Pour le calcul de l'indemnité, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature Méthode du 10ème Indemnité = salaire de référence (annuelle) *10% * nombre de jours pris / 30 ou 25 (30 ouvrables e (Source: "Pour le calcul de l'indemnité, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature Méthode du 10ème Indemnité = salaire de référence (annuelle) *10% * nombre de jours pris / 30 ou 25 (30 ouvrables et 25 ouvrés) Salaire de référence = par simplification salaire de base, HS, primes sauf le 13ème mois, les primes annuelles, d’intéressem...")
63. Détail source à réviser : ⚡ Application directe : testez cette règle sur un cas pratique corrigé (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4) (Source: "⚡ Application directe : testez cette règle sur un cas pratique corrigé (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4)")
64. Détail source à réviser : 2024 – BTS CG – P4 6 3 (Source: "2024 – BTS CG – P4 6 3")
65. Détail source à réviser : calendrier, du lundi au vendredi sur le mois d’octobre) * 7 = 161 heures Heures non travaillées : 12 jours ouvrés * 7 = 84 heures Absences pour maladie, montant : 2 150 € /16184 = 1 121,74 € 3 _(Source: "calendrier, du lundi au vendredi sur le mois d’octobre) * 7 = 161 heures Heures non travaillées : 12 jours ouvrés * 7 = 84 heures Absences pour maladie, montant : 2 150 € /16184 = 1 121,74 € 3")_
66. Détail source à réviser : 2024 – BTS CG – P4 7 Calcul : nombre de jours d’indemnisation * salaire journalier de base * 50% Salaire journalier = Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt maladie / 91,25 91,25 = 365/123 (91,25 jours _(Source: "2024 – BTS CG – P4 7 Calcul : nombre de jours d’indemnisation * salaire journalier de base * 50% Salaire journalier = Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt maladie / 91,25 91,25 = 365/123 (91,25 jours calendaires) Les IJ ne peuvent pas dépasser 52,28 € brut")_
67. Détail source à réviser : Attention, - L’indemnité est due chaque jour de la semaine, y compris les samedis et dimanches (calcul calendaire) (Source: "Attention, - L’indemnité est due chaque jour de la semaine, y compris les samedis et dimanches (calcul calendaire)")
68. Détail source à réviser : Montant de l’IJSS brute = 50 % * (2150 € + 2150 € + 2150 €) / 91,25 jours = 35,34 € IJSS brut à recevoir = 35,3413 jours = 459,45 € 3 _(Source: "Montant de l’IJSS brute = 50 % * (2150 € + 2150 € + 2150 €) / 91,25 jours = 35,34 € IJSS brut à recevoir = 35,3413 jours = 459,45 € 3")_
69. Détail source à réviser : - Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) (Source: "- Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)")
70. Détail source à réviser : Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles (Source: "Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles")
71. Détail source à réviser : Du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours– 7 jours de carences = 9 jours => 7 jours ouvrés (cf (Source: "Du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours– 7 jours de carences = 9 jours => 7 jours ouvrés (cf")
72. Détail source à réviser : Prêt(e) à passer à la pratique ? Découvrez nos exercices interactifs et corrigés commentés (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4). (Source: "Prêt(e) à passer à la pratique ? Découvrez nos exercices interactifs et corrigés commentés (sur le site - shop BTS CG – Exercices P4).")
73. Détail source à réviser : 2024 – BTS CG – P4 1 Chapitre 2 – Les congés et les absences Synthèse 1 (Source: "2024 – BTS CG – P4 1 Chapitre 2 – Les congés et les absences Synthèse 1")
74. Détail source à réviser : N. On suppose des jours ouvrables : - Période de référence : 01 (Source: "N. On suppose des jours ouvrables : - Période de référence : 01")
75. Détail source à réviser : 4 mars 2024 et sortie du 30 avril 2024 (Source: "4 mars 2024 et sortie du 30 avril 2024")
76. Détail source à réviser : MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 1 Chapitre 2 – Les congés et les absences Synthèse 1 (Source: "MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 1 Chapitre 2 – Les congés et les absences Synthèse 1")
77. Détail source à réviser : MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 3  1 jour ouvrable si congé entre 3 et 5 jours hors de cette même période (Source: "MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 3  1 jour ouvrable si congé entre 3 et 5 jours hors de cette même période")
78. Détail source à réviser : Au niveau du salaire, on doit distinguer : - La retenue sur salaire liée à l’absence, MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 5 - L’indemnité de congés payés qui a pour but de compenser (Source: "Au niveau du salaire, on doit distinguer : - La retenue sur salaire liée à l’absence, MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 5 - L’indemnité de congés payés qui a pour but de compenser")
79. Détail source à réviser : MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 7 Calcul : nombre de jours d’indemnisation * salaire journalier de base * 50% Salaire journalier = Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt maladie / 91,25 91,25 = 365/123 (91 _(Source: "MUNIER – 2024 – BTS CG – P4 7 Calcul : nombre de jours d’indemnisation * salaire journalier de base * 50% Salaire journalier = Moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt maladie / 91,25 91,25 = 365/123 (91,25 jours calendaires) Les IJ ne peuvent pas dépasser 52,28 € brut")_
80. Détail source à réviser : oyeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Figure 1 - Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 Indemnité = Salaire mensuel / heures mensuelles * nombres d’heures non (Source: "oyeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Figure 1 - Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053 Indemnité = Salaire mensuel / heures mensuelles * nombres d’heures non travaillées*Taux Suite de l’exemple : un salarié")
81. Détail source à réviser : calendrier) 2 150 € /161*(77)0,9 = 588,91 € Attention, le salaire encaisse en même temps les IJSS de la sécurité sociale et ceux de l’employeur _(Source: "calendrier) 2 150 € /161(77)*0,9 = 588,91 € Attention, le salaire encaisse en même temps les IJSS de la sécurité sociale et ceux de l’employeur")_
82. Détail source à réviser : Suite de l’exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus) (Source: "Suite de l’exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus)")
83. Détail source à réviser : La SS réfléchit en jours calendaires, donc du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours – 3 jours de carences = 13 jours d’indemnisation (Source: "La SS réfléchit en jours calendaires, donc du 8 octobre au 23 octobre, ça fait 16 jours – 3 jours de carences = 13 jours d’indemnisation")
84. Détail source à réviser : Montant de l’IJSS brute = 50 % du gain journalier moyen des 3 derniers mois précédant l’arrêt (Source: "Montant de l’IJSS brute = 50 % du gain journalier moyen des 3 derniers mois précédant l’arrêt")
85. Détail source à réviser : - Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (Source: "- Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire")
86. Détail source à réviser :  Nombre de jours acquis : - 2,5 jours ouvrables/mois (30 jours ouvrables par an) pour une semaine de 6 jours (Source: " Nombre de jours acquis : - 2,5 jours ouvrables/mois (30 jours ouvrables par an) pour une semaine de 6 jours")
87. Détail source à réviser : Total nombre de jours = 86 +2 = 50 jours Nombre de mois = 50 jours / 24 jours (ouvrables) = 2,083333 CP = 2,083332,5 = 5,208 => 6 jours (Source: "Total nombre de jours = 86 +2 = 50 jours Nombre de mois = 50 jours / 24 jours (ouvrables) = 2,083333 CP = 2,083332,5 = 5,208 => 6 jours")
88. Détail source à réviser : Exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus), soit 12 jours ouvrés (Source: "Exemple : un salarié est absent du 8 octobre (inclus) au 23 octobre (inclus), soit 12 jours ouvrés")
89. Détail source à réviser : - Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures (Source: "- Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures")
90. Détail source à réviser : Déduction des IJSS correspondantes : 35,34* 9= 318,06 € (le nombre d’IJSS déduite correspond au nombre de jours du maintien employeur) ; Au final : Salaire de base 2150 - retenue absence maladie -1121,74 + Indemnités com (Source: "Déduction des IJSS correspondantes : 35,34* 9= 318,06 € (le nombre d’IJSS déduite correspond au nombre de jours du maintien employeur) ; Au final : Salaire de base 2150 - retenue absence maladie -1121,74 + Indemnités complémentaires 588,91 - IJSS période employeur -318,06 Total brut 1299,11 Avec un complément de 459,45 € brut de la SS")
91. Détail source à réviser : Les absences des salariés Il existe deux grandes catégories d'absences des salariés : les absences autorisées et les absences non autorisées (Source: "Les absences des salariés Il existe deux grandes catégories d'absences des salariés : les absences autorisées et les absences non autorisées")
92. Détail source à réviser : Les absences autorisées rémunérées comprennent : - Les congés payés : il s'agit du congé légal auquel tous les salariés ont droit avec un cumul de 5 semaines par an (Source: "Les absences autorisées rémunérées comprennent : - Les congés payés : il s'agit du congé légal auquel tous les salariés ont droit avec un cumul de 5 semaines par an")
93. Détail source à réviser : - Les congés maladie : l'arrêt maladie délivré par un médecin justifie une absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident (Source: "- Les congés maladie : l'arrêt maladie délivré par un médecin justifie une absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident")
94. Détail source à réviser : Voici quelques exemples d'absences non autorisées : - L'abandon de poste : le salarié quitte son poste de travail sans autorisation et ne revient pas (Source: "Voici quelques exemples d'absences non autorisées : - L'abandon de poste : le salarié quitte son poste de travail sans autorisation et ne revient pas")
95. Détail source à réviser : Exemple : - Congés liés à la naissance d’un enfant : 3 jours (CC) - Décès d’un parent : 3 jours - Congés de paternité : 10 jours - Prise de congés payés : 5 semaines - Absences non justifiées : 7 semaines complètes Pério (Source: "Exemple : - Congés liés à la naissance d’un enfant : 3 jours (CC) - Décès d’un parent : 3 jours - Congés de paternité : 10 jours - Prise de congés payés : 5 semaines - Absences non justifiées : 7 semaines complètes Période de référence avant décompte de ces évènements : une année entière 52 semaines – 7 semaines = 45 semaines ; 45 semaines *6 / 24 jours o...")
96. Détail source à réviser : Retenue sur salaire : Jours ouvrables = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/26 * nombre de jours prix (1 semaine = 6 jrs) Jours ouvrés = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/22 * nombre de (Source: "Retenue sur salaire : Jours ouvrables = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/26 * nombre de jours prix (1 semaine = 6 jrs) Jours ouvrés = (Salaire de base + éléments réguliers, chaque mois)/22 * nombre de jours prix (1 semaine = 5 jrs) 26 = 652/12 et 22 = 552/12 (à arrondir) Éléments réguliers = prime d’ancienneté, HS seulement si contrac...")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2024	Année concernée
1121	Date spécifique
1299	Date spécifique

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des absences autorisées et non autorisées

Type d'absence	Rémunérée	Justifiée
Congés payés	Oui	Oui
Maladie	Oui	Oui
Congé maternité/paternité	Oui	Oui
Événements familiaux	Oui	Oui
Jours fériés	Oui	Oui
Jours de grève	Non	Oui

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre absences autorisées rémunérées et non rémunérées.
2. Oublier la période de référence pour l'acquisition des congés payés.
3. Mélanger les modalités de calcul de la retenue sur salaire.
4. Confondre absences justifiées et non justifiées.
5. Ignorer les conditions de prise des congés pour événements familiaux.
6. Ne pas distinguer entre congé principal et congé secondaire.
7. Oublier l'assimilation de certaines absences au temps de travail effectif.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la classification des absences selon leur nature.
2. Connaître la période de référence pour l'acquisition des congés.
3. Maîtriser le calcul du nombre de jours de congés acquis.
4. Savoir différencier congé principal et secondaire.
5. Comprendre le mode de calcul de la retenue sur salaire.
6. Connaître les modalités d'indemnisation des congés payés.
7. Identifier les absences assimilées au temps de travail effectif.
8. Maîtriser les conditions de versement des indemnités complémentaires.
9. Reconnaître les absences non autorisées et leurs conséquences.
10. Savoir gérer les absences pour maladie et leur impact financier.
11. Connaître les modalités de prise des congés pour événements familiaux.
12. Différencier absences rémunérées et non rémunérées.