DPAE — définition ?
Déclaration préalable à l'embauche obligatoire.
DPAE — délai avant embauche ?
Au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Risque en cas de non DPAE ?
Sanction administrative et travail dissimulé.
Protection sociale — financement ?
Via bulletin de paie et cotisations.
Bulletin de paie — rôle ?
Support de collecte pour financement social.
Cotisations — base ?
Souvent le salaire brut.
Contributions — base ?
Plus large, environ 98,25% du brut.
Cotisations — droits ?
Ouvrent des droits sociaux.
Contributions — droits ?
Ne génèrent pas de droits directs.
Plafond sécurité sociale — montant 2026 ?
4 005 € mensuel.
Base plafonnée — si salaire ≥ plafond ?
Base = plafond de sécurité sociale.
Base non plafonnée — si salaire > 4 005 € ?
Tranche 1 = 4 005 €, Tranche 2 = salaire - T1.
Cotisations maladie — taux ?
7% ≤ salaire ≤ 2,5×SMIC, sinon 13%.
Cotisations vieillesse — taux plafonnée ?
8,55% employeur, 6,90% salarié.
Cotisations vieillesse — taux déplafonnée ?
2,11% employeur, 0,40% salarié.
AT/MP — calcul ?
Selon effectif, sinistralité, taux collectif/mixte/individuel.
Teste dein Wissen mit 16 Fragen zu Gestion des cotisations et contributions sociales.
1. Quelle est la caractéristique principale de la DPAE dans le départ de la paie ?
2. Quel est le délai maximal pour effectuer la DPAE avant l’embauche ?
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