Karteikarten: Gestion des droits et prestations sociales — 16 Karten

Allocataire — définition ?

Personne responsable du droit aux prestations sociales.

Conditions d’activité — obligatoire ?

Non, l’activité n’est pas une condition pour être allocataire.

Résidence — obligation ?

Résider en France et déclarer une adresse stable.

Nationalité étrangère — titre requis ?

Titre de séjour valide pour bénéficier des prestations.

Organisme débiteur — rôle ?

Verser les prestations familiales et légales.

Changement d’organisme — conséquence ?

Mutation du dossier vers le nouvel organisme compétent.

Régimes — influence sur organisme ?

Le régime d’appartenance détermine l’organisme débiteur.

Situation spécifique — exemples ?

Couple, pensions, régime d’appartenance.

Déclaration — procédure ?

Informer la CAF de sa situation via téléprocédure.

Résidence — critère principal ?

Durée de séjour en France, plus de 6 ou 9 mois.

Séjour à l’étranger — droit ?

Dépend de la durée et du foyer permanent en France.

Foyer permanent — localisation ?

Lieu d’habitation stable en France.

Titre de séjour — validité ?

Doit être en cours pour ouvrir ou maintenir droits.

Récépissé — valeur ?

Titre provisoire permettant de bénéficier des droits.

Droit permanent — condition ?

Droit sans limitation de durée, avec preuve de stabilité.

Vérification — étape clé ?

Contrôler la validité et la conformité des documents.