Mentions obligatoires certificat
Date d'entrée, sortie, emplois, périodes, maintien santé/prévoyance
Contenu solde de tout compte
Inventaire précis : indemnités, salaire, congés, préavis
Absence attestation — conséquences
Retard allocations chômage, possibilité saisine prud’hommes
Obligation après départ
Remise certificat, attestation France Travail, respecter délais
Recours salarié
Saisine prud’hommes, contestation rupture, demande sommes dues
Turn-over — définition ?
Taux de départs/remplacements du personnel
Gestion du turn-over
Réduction coûts, fidélisation, stratégies : conditions, carrières, recrutement
Protection sociale post-contrat
Maintien droits maladie, portabilité mutuelle, garanties prévoyance
Mention obligatoire certificat
Dates, emplois, maintien couverture, évolution professionnelle
Contenu solde de tout compte
Indemnités, salaire, congés, préavis, signature non obligatoire, double exemplaire
Absence attestation — impact
Retard versement indemnités, saisine prud’hommes, amendes
Délai instruction DREETS
15 jours ouvrables, décision implicite à 00h00 du 16e jour
Recours du salarié
Contestation rupture, recouvrement sommes, reconnaissance préjudice
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Gestion des Fin de Contrat et Protection Sociale.
1. Selon la source, quelles sont les deux mentions obligatoires qui doivent apparaître sur le certificat de travail ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la définition du solde de tout compte comme un document comportant un inventaire précis des sommes versées lors de la rupture de contrat ?
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