EPSCP — définition ?
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Gouvernance — rôle ?
Organiser la prise de décision et la gestion de l’université.
Instances délibératives — exemples ?
Conseil d’administration, conseil académique.
Organisation interne — principe clé ?
Gestion démocratique et pluridisciplinaire.
Création université — procédure ?
Décision administrative ou législative, respectant la législation.
Suppression université — processus ?
Dissolution légale ou réglementaire, liquidation des actifs.
Principes EPSCP — communs ?
Gestion démocratique, pluridisciplinarité, autonomie.
Autonomie université — aspect principal ?
Gestion de leur fonctionnement, formation, recherche.
Contrôle de l’État — organisme clé ?
IGÉSR, Cour des comptes.
Changement de statut — exemple ?
Transformation en grand établissement ou établissement expérimental.
Organes consultatifs — rôle ?
Donner avis, conseiller la gouvernance.
Services communs — exemples ?
Bibliothèques, laboratoires, plateformes numériques.
Régime juridique — défini par ?
Code de l’éducation, lois et décrets.
Organisation — principe fondamental ?
Autonomie, gestion démocratique, diversité disciplinaire.
Gouvernance — composantes principales ?
Conseil d’administration, conseils académiques.
Création d’un établissement — étape clé ?
Décision réglementaire, respect des procédures.
Suppression d’un établissement — conséquence ?
Fin des activités, liquidation des biens.
Principes EPSCP — diversité ?
Universités, instituts, écoles normales, COMUE.
Autonomie — domaine renforcé ?
Financier, pédagogique, administratif.
Contrôle — principal enjeu ?
Vérifier conformité légale et gestion transparente.
Changement de statut — procédure ?
Délibération, avis CNESER, décret ministériel.
Organes consultatifs — exemples ?
CNESER, HCERES, CNOUS.
Supports — types ?
Infrastructures, plateformes numériques, services logistiques.
Autonomie — limite ?
Cadre réglementaire national, contrôle de l’État.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Gouvernance et autonomie universitaires.
1. Quand la loi relative à la gouvernance des universités, notamment la création du Conseil d'administration comme instance délibérative principale, a-t-elle été adoptée en France?
2. Quelle est la fonction principale des services communs et supports dans l'enseignement supérieur ?
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