Jus gentium — définition ?
Droit commercial international ou transfrontalier.
Consensualisme — rôle ?
Naissance du contrat par accord volontaire.
Juridictions consulaires — fonction ?
Jugent leurs différends, créées par marchands.
Police des foires — évolution ?
De maintien de l’ordre à fonction quasi juridictionnelle.
Banquier médiéval — activité ?
Gestion financière, crédits et virements.
Commerce Méditerranée antique — centre ?
Les foires de Champagne, grands échanges internationaux.
Loi rhodienne — sujet ?
Jet à la mer, responsabilité en cas de tempête.
Prêt nautique — inspiration moderne ?
L’assurance maritime, gestion du risque.
Traité Carthage-Rome — importance ?
Premier traité de commerce international structurant.
Civilisations antiques — contribution ?
Bases du droit commercial et maritime moderne.
Code de Napoléon (1807) — rôle ?
Structurer le droit commercial français.
Décodification — processus ?
Fragmentation du droit en lois autonomes.
Recodification — objectif ?
Regrouper et moderniser en un cadre cohérent.
Fonds de commerce — définition ?
Ensemble d’éléments immatériels d’une activité.
Interventionnisme — sens ?
Rôle actif de l’État dans l’économie.
Régulation étatique — rôle ?
Fixer règles et normes sans intervention directe.
Alternance intervention/libéralisme — dynamique ?
Oscillation entre contrôle et liberté selon contexte.
Mercantilisme — principe clé ?
Accumulation des métaux précieux, puissance nationale.
Manufactures royales — but ?
Produire pour renforcer l’industrie et l’autosuffisance.
Libéralisme révolutionnaire — principe ?
Liberté du marché, limitation de l’intervention étatique.
Dirigisme IIIe République — caractéristique ?
Intervention accrue, planification et nationalisations.
Ordonnance Colbert — date ?
1673, premier code de commerce européen.
Tribunaux consulaires — origine ?
Modèle médiéval, jugent entre marchands.
Billets de banque précurseurs — rôle ?
Faciliter paiements, réduction dépendance métal.
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1. En quelle année l'ordonnance de Colbert a-t-elle été adoptée, marquant une étape importante dans le droit commercial français ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé ou promu la doctrine du mercantilisme, notamment par la politique de conservation des métaux précieux et le développement des manufactures royales ?
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