Histoire du droit et de la monarchie française

📋 Plan du Cours

1. Pluralisme des sources juridiques en France capétienne
2. Notions romaines : coutume, droit prétorien, jurisprudence
3. Formation et rédaction officielle des coutumes
4. Souveraineté royale face à l’Empereur germanique
5. Dissociation du roi et de l’État : lois fondamentales
6. Juridiction d’appel et homogénéisation de la jurisprudence
7. Souveraineté de droit divin et absolutisme monarchique
8. Monarchie administrative : chancelier et secrétaires d’État
9. Centralisation territoriale : gouverneurs et intendants
10. Déclin de l’autonomie locale et tutelle royale
11. Contestations idéologiques et libertés publiques au XVIIIe
12. Souveraineté nationale et démocratie révolutionnaire

📖 1. Pluralisme des sources juridiques en France capétienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle juridique non écrite, transmise par la pratique, appliquée d’abord une fois, puis répétée et acceptée durablement par la population.
• Droit prétorien : Source du droit romain issue des décisions des préteurs, qui adaptent et complètent le droit dans les litiges.
• Jurisprudence : Source savante du droit romain fondée sur les consultations et discours des grands juristes.
• Auctoritas : Notion romaine désignant un pouvoir moral reconnu au Sénat, capable de suspendre l’autorité des lois.
• Potestas : Notion romaine correspondant au pouvoir de gouvernement et d’administration.

📝 Points essentiels