Karteikarten: Individualisation des personnes physiques — 16 Karten

Individualisation — définition ?

Critères permettant d'identifier une personne.

État des personnes — éléments ?

Filiation, nom, sexe, domicile, nationalité, mariage.

Nationalité — rôle ?

Identité juridique et politique d'une personne.

Droit du sang — principe ?

Nationalité selon celle des parents.

Droit du sol — principe ?

Nationalité selon lieu de naissance.

Apatridie — définition ?

Personne sans nationalité.

Domicile — définition ?

Lieu où une personne a son principal établissement.

Domicile — caractéristique ?

Unique, déterminé par intention et faits.

Égalité des sexes — principe ?

Droits et devoirs égaux entre hommes et femmes.

Changement de sexe — effet ?

Effets pour l’avenir, pas rétroactifs.

Changement de sexe — condition légale ?

Justification médicale et sociale, preuve de transformation.

Sexe à l’état civil — restriction ?

Seulement masculin ou féminin, pas neutre.

Intersexuation — définition ?

Anomalie de développement sexuel, difficulté d’inscription.

Nom de famille — attribution ?

Choix des parents, selon filiation et règles légales.

Nom d’usage — définition ?

Nom utilisé dans la vie quotidienne, non transmissible.

Changement de nom — procédure ?

Motif sérieux, décret après publication et opposition.