Lernzettel: Insertion sociale et éducative des jeunes

📋 Plan du Cours

1. Rôle et objectifs de la protection judiciaire de la jeunesse dans l’insertion scolaire et professionnelle
2. Cadre judiciaire et modalités d’intervention de la PJJ dans les parcours d’insertion
3. Accompagnement éducatif et socialisation préalable à l’insertion scolaire et professionnelle
4. Articulation de l’intervention de la PJJ avec les titulaires de l’autorité parentale
5. Importance de l’insertion scolaire et professionnelle dans la prévention de la délinquance et la désistance
6. Mission des services de milieu ouvert dans le pilotage des parcours d’insertion
7. Évaluation globale et spécifique des situations d’insertion scolaire et professionnelle
8. Individualisation et adaptabilité des parcours d’insertion selon les besoins des jeunes
9. Soutien aux jeunes engagés dans un parcours d’insertion scolaire ou professionnelle
10. Accompagnement des jeunes en risque de décrochage ou d’exclusion scolaire
11. Prise en charge spécifique des jeunes en rupture d’insertion scolaire et professionnelle
12. Mobilisation des ressources spécialisées et dispositifs alternatifs pour la remobilisation scolaire

📖 1. Rôle et objectifs de la protection judiciaire de la jeunesse dans l’insertion scolaire et professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Action éducative : Intervention des services de la PJJ visant à soutenir les jeunes dans leur parcours d’insertion, en tenant compte des obstacles liés à leurs conditions de vie.
• Dispositifs de droit commun : Ensemble des dispositifs scolaires et professionnels ordinaires, tels que ceux de l’éducation nationale, vers lesquels la PJJ privilégie le retour des jeunes sous obligation scolaire, complétés par des solutions adaptées si l’accès direct n’est pas possible.
• Insertion scolaire et professionnelle : Un axe de travail pour tous les jeunes L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes constitue une préoccupation centrale de leurs parents comme, le cas échéant, des institutions appelées à les prendre en charge ;
• Autonomie des jeunes : Elle s’inscrit aussi dans le cadre fixé par les plans gouvernementaux en vigueur, au premier rang desquels le plan jeunesse adopté le 21 février 2013 et qui se fixe entre autres priorités l’accès au droit commun et l’autonomie des jeunes dans tous les domaines de leur existence.

📝 Points essentiels

• L’insertion scolaire et professionnelle est un objectif inhérent à l’action éducative de la PJJ, essentielle pour l’autonomie sociale des jeunes confiés.
• La PJJ optimise son intervention pour accompagner les jeunes vers l’accès à leur autonomie en articulation étroite avec les acteurs et politiques publiques de droit commun.
• L’accès aux dispositifs scolaires et professionnels de droit commun est prioritaire ; à défaut, des dispositifs alternatifs doivent être proposés.
• L’intervention de la PJJ est limitée dans le temps et doit s’articuler avec les autres acteurs de l’insertion (école, missions locales, centres d’apprentissage).
• BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés NOR : JUSF1606655N La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, à Pour attribution Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et Madame la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse L’insertion sociale et l’accès à l’autonomie des jeunes reposent notamment sur leur insertion scolaire et professionnelle.
• La protection judiciaire de la jeunesse intègre au cœur même de ses priorités l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes qui lui sont confiés en tant qu’objectif inhérent à l’action éducative.

💡 À retenir

L’insertion scolaire et professionnelle est un objectif inhérent à l’action éducative de la PJJ, essentielle pour l’autonomie sociale des jeunes confiés.

📖 2. Cadre judiciaire et modalités d’intervention de la PJJ dans les parcours d’insertion

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat judiciaire : Base d’intervention qui déclenche l’action de la PJJ dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle, principalement dans le cadre pénal.
• Mesures judiciaires d’investigation : Type de mesure judiciaire dans lequel s’inscrit aussi l’intervention de la PJJ en matière d’insertion scolaire et professionnelle, avant ou après jugement.
• Mesures éducatives : Type de mesure judiciaire pouvant servir de support à l’intervention de la PJJ dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle, avant ou après jugement.
• Mesures probatoires : Type de mesure judiciaire dans lequel l’intervention de la PJJ peut s’exercer, avant ou après jugement, avec un lien possible à l’engagement dans un parcours d’insertion.
• Projet conjoint de prise en charge (PCPC) : Document de formalisation des objectifs d’insertion lorsque le jeune est placé ou incarcéré, partagé entre les différents services et établissements concernés et piloté par les services de milieu ouvert.

📝 Points essentiels

• L’intervention de la PJJ dans l’insertion scolaire et professionnelle commence à partir d’un mandat judiciaire, principalement dans le cadre pénal.
• L’obligation d’engagement dans un parcours d’insertion scolaire ou professionnelle peut constituer un élément de probation ou une mesure dédiée.
• Le projet d’insertion doit être compatible avec la décision de justice, mais la décision peut aussi s’adapter au projet du jeune lorsqu’il constitue un gage d’insertion exigible par le magistrat.
• En cas de placement ou d’incarcération, le suivi en matière d’insertion est piloté par les services de milieu ouvert, partagé entre les services et établissements concernés, et formalisé dans le PCPC.

💡 À retenir

L’intervention de la PJJ dans l’insertion scolaire et professionnelle commence à partir d’un mandat judiciaire, principalement dans le cadre pénal.

📖 3. Accompagnement éducatif et socialisation préalable à l’insertion scolaire et professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétences clés : Capacités fondamentales que la PJJ soutient, installe ou renforce selon les besoins identifiés pour permettre l’insertion scolaire et professionnelle.
• Valeurs et règles communes : Normes collectives que les jeunes doivent intérioriser avant leur insertion scolaire et professionnelle.
• Codes sociaux : Repères sociaux spécifiques dont l’appropriation nécessite souvent un travail éducatif important avant l’entrée dans les dispositifs de scolarité ou de formation de droit commun.
• Mobilisation des jeunes : Processus par lequel l’accompagnement éducatif cherche à susciter ou relancer l’engagement du jeune sur son projet d’insertion, en recherchant sa compréhension et son adhésion.

📝 Points essentiels

• L’intériorisation des valeurs, règles communes et codes sociaux constitue un travail spécifique en amont de l’insertion scolaire et professionnelle et prépare ce terrain.
• La PJJ aide les jeunes à développer leurs capacités de décryptage et d’assimilation des valeurs, règles et codes sociaux grâce à ses compétences éducatives et à son approche globale des situations individuelles.
• Le suivi individualisé favorise la mobilisation ou la remobilisation du jeune sur son projet d’insertion en recherchant sa compréhension et son adhésion.
• L’accès aux savoirs de base est présenté comme un préalable incontournable à l’insertion scolaire et professionnelle.
• Le rôle de la PJJ est ici primordial : du fait de ses compétences éducatives et de son approche globale des situations individuelles, elle accompagne les jeunes à développer leurs capacités de décryptage et d’assimilation de ces valeurs, règles et codes.
• Une intervention à conjuguer avec les titulaires de l’autorité parentale L’intervention de la PJJ dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle s’articule nécessairement avec celle des titulaires de l’autorité parentale et vise à les associer sur le projet d’insertion de leur enfant, quelque soit le degré de leur mobilisation.

💡 À retenir

L’intériorisation des valeurs, règles communes et codes sociaux constitue un travail spécifique en amont de l’insertion scolaire et professionnelle et prépare ce terrain.

📖 4. Articulation de l’intervention de la PJJ avec les titulaires de l’autorité parentale

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité parentale : Ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité la protection de l’enfant dans tous les aspects de sa vie, notamment son éducation, exercée par les parents ou les personnes investies de cette autorité.
• Limites temporelles de l’intervention éducative : Dimension de la réflexion éducative qui intègre l’anticipation des fins de prise en charge, la préparation des relais nécessaires et, le cas échéant, le passage à la majorité afin d’éviter toute rupture dans le parcours d’insertion scolaire et professionnelle.

📝 Points essentiels

• L’intervention de la PJJ dans les parcours d’insertion s’articule nécessairement avec celle des titulaires de l’autorité parentale et vise à les associer au projet d’insertion de leur enfant.
• L’existence d’une mesure judiciaire ne porte pas atteinte à la responsabilité des parents détenteurs de l’autorité parentale.
• La réflexion sur les limites temporelles de l’intervention éducative doit anticiper les fins de prise en charge, les relais à construire et, si besoin, le passage à la majorité.
• L’association des titulaires de l’autorité parentale à chacun de ces points et à chacune des étapes facilite la réussite du parcours pris dans sa globalité.

💡 À retenir

L’intervention de la PJJ dans les parcours d’insertion s’articule nécessairement avec celle des titulaires de l’autorité parentale et vise à les associer au projet d’insertion de leur enfant.

📖 5. Importance de l’insertion scolaire et professionnelle dans la prévention de la délinquance et la désistance

🔑 Notions clés & Définitions

• Désistance : Processus par lequel un individu cesse de commettre des actes délinquants.
• Prévention de la délinquance : Ensemble des politiques qui visent à empêcher la survenue ou la récidive d’actes délinquants, en s’appuyant notamment sur l’ambition individuelle d’insertion du jeune et son intégration collective dans la société.
• Insertion scolaire et professionnelle : Parcours individualisé visant à permettre au jeune d’accéder à une insertion sociale et citoyenne, en s’appuyant sur la scolarité, la formation et l’activité économique comme leviers d’intégration.

📝 Points essentiels

• L’insertion scolaire et professionnelle est un levier majeur des dynamiques de désistance et des politiques de prévention de la délinquance.
• La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) conduit les jeunes vers un processus de sortie de la délinquance par le biais de parcours d’insertion individualisés.
• Les politiques de prévention s’appuient sur l’ambition individuelle d’insertion du jeune et son intégration collective dans la société.
• Cette préoccupation doit irriguer l’ensemble des situations prises en charge par la PJJ, notamment en raison des fragilités ou ruptures dans les parcours scolaires ou professionnels des adolescents.
• Pour les services et établissements de la PJJ, l’enjeu réside donc dans la possibilité de conduire au travers d’un parcours d’insertion scolaire et professionnel un processus de sortie de délinquance et d’accès des jeunes confiés à leur insertion sociale et citoyenne.
• La portée de l’enjeu justifie que cette préoccupation innerve l’ensemble des situations qu’aurait à connaître la PJJ3 .

💡 À retenir

L’insertion scolaire et professionnelle est un levier majeur des dynamiques de désistance et des politiques de prévention de la délinquance.

📖 6. Mission des services de milieu ouvert dans le pilotage des parcours d’insertion

🔑 Notions clés & Définitions

• Services de milieu ouvert : Structures de la Protection Judiciaire de la Jeunesse chargées d’intervenir principalement en matière d’insertion, avec des mandats de nature et de durée qui les placent en situation de sécuriser les parcours d’insertion des jeunes.
• Cohérence de l’intervention éducative : Organisation harmonieuse et continue de l’action éducative entre les différentes étapes et acteurs mobilisés autour du jeune, garantissant la continuité entre ce qui précède et ce qui suit l’intervention.

📝 Points essentiels

• Conformément à la note d’orientation de la PJJ du 30 septembre 2014, l’intervention en matière d’insertion doit assurer la continuité entre ce qui la précède et ce qui la suit.
• La mission socle des services de milieu ouvert est de sécuriser les parcours d’insertion, en raison de la nature et de la durée des mandats qui leur sont confiés.
• La note d’orientation de la PJJ du 30 septembre 2014 confère aux services de milieu ouvert la mission d’assurer la cohérence de l’intervention éducative et le pilotage du parcours d’insertion scolaire, sociale et professionnelle, incluant la coordination avec les établissements de placement et les missions en détention.

💡 À retenir

La mission socle des services de milieu ouvert est de sécuriser les parcours d’insertion, en raison de la nature et de la durée des mandats qui leur sont confiés.

📖 7. Évaluation globale et spécifique des situations d’insertion scolaire et professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation globale : Processus d’analyse conduit par les services de milieu ouvert dans le cadre du suivi de la mesure judiciaire, qui prend en compte l’ensemble des éléments du parcours de vie du jeune pour orienter les interventions éducatives.
• Compétences psycho-sociales : Ensemble des comportements et attitudes essentiels dans les relations aux autres, incluant la capacité à communiquer, à se situer dans le temps et à gérer les interactions sociales, qui constituent un socle indispensable pour le développement des compétences cognitives et préprofessionnelles.
• Insertion scolaire et professionnelle : Situation actuelle de scolarité ou de formation du jeune, vérifiée dans ses aspects concrets tels que les résultats, la durée et l’assiduité, et replacée dans un parcours antérieur pour retracer les trajectoires et identifier les points de rupture.

📝 Points essentiels

• L’évaluation spécifique de l’insertion scolaire et professionnelle est réalisée dans le cadre de l’évaluation globale conduite par les services de milieu ouvert pour le suivi de la mesure judiciaire.
• Les freins à repérer sont à la fois endogènes, comme les difficultés d’apprentissage, l’addiction, le handicap ou l’organisation des relations familiales et de la vie quotidienne, et exogènes, comme les réseaux de socialisation et l’inaccessibilité des lieux d’insertion.
• L’évaluation doit aussi identifier les appétences, compétences et potentialités du jeune afin de pouvoir le réinscrire dans une dynamique de réussite.
• Cette évaluation permet d’enclencher un travail sur les difficultés repérées et d’initier les premières étapes d’acquisition de compétences psycho-sociales.
• Par la prise en compte de la situation globale du jeune, cette évaluation a pour objectif d’identifier tout particulièrement les freins qui compromettent le parcours du jeune, qu’il s’agisse de freins endogènes (difficultés d’apprentissage d’ordres divers, addiction, handicap, organisation des relations familiales, organisation de la vie quotidienne…) ou exogènes (réseaux de socialisation, inaccessibilité des lieux d’insertion…).
• Outre les freins et facteurs de risque éventuels, l’évaluation vise également à identifier les appétences, compétences et potentialités du jeune, sur la base desquelles il sera possible de le réinscrire dans une dynamique de réussite.

💡 À retenir

L’évaluation fine et globale des situations d’insertion scolaire et professionnelle identifie les obstacles et ressources du jeune, permettant de construire un accompagnement personnalisé et efficace.

📖 8. Individualisation et adaptabilité des parcours d’insertion selon les besoins des jeunes

🔑 Notions clés & Définitions

• Individualisation de la prise en charge : Modalité d’organisation des interventions de la PJJ qui consiste à ajuster les réponses éducatives aux besoins, appétences et potentialités d’évolution spécifiques de chaque jeune, en lien avec les dynamiques du milieu ouvert et du placement.
• Association du jeune et de ses représentants légaux : Processus impliquant la participation active du jeune et de ses représentants légaux aux décisions et aux offres éducatives qui le concernent, particulièrement important lorsque la situation du jeune est fragile.
• Parcours d’insertion : Trajectoire d’accompagnement visant à permettre des passerelles entre dispositifs internes, conjoints ou externes à la PJJ, tout en anticipant la sortie du dispositif et en préparant le relais avec les intervenants ultérieurs.

📝 Points essentiels

• L’adaptabilité est une modalité d’organisation des réponses de la PJJ qui s’ajuste au plus près des besoins, appétences et potentialités d’évolution du jeune.
• L’adaptabilité doit permettre des passerelles entre dispositifs internes, conjoints ou externes à la PJJ selon la situation du jeune.
• Cette modalité a aussi vocation à anticiper autant que possible la sortie du dispositif et à travailler le relais avec les intervenants ultérieurs.
• En matière d’insertion, cette modalité se décline différemment selon la situation dans laquelle se trouve le jeune et doit permettre des passerelles entre les dispositifs, qu’ils soient internes, conjoints ou externes à la PJJ.
• 1. – exposer les modalités d’individualisation de ces parcours ( Une intervention circonscrite L’intervention de la PJJ vise à permettre au jeune accueilli de trouver ou retrouver une place au sein des dispositifs de scolarité et de formation de droit commun.

💡 À retenir

L’adaptabilité est une modalité d’organisation des réponses de la PJJ qui s’ajuste au plus près des besoins, appétences et potentialités d’évolution du jeune.

📖 9. Soutien aux jeunes engagés dans un parcours d’insertion scolaire ou professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Parcours d’insertion scolaire : Trajectoire de scolarisation ou de formation professionnelle dans laquelle un jeune est déjà engagé et que l’institution soutient pour qu’elle se poursuive au mieux dans le contexte d’une prise en charge socio-judiciaire.

📝 Points essentiels

• Les jeunes engagés dans un parcours d’insertion scolaire ou professionnelle représentent la majorité du public suivi.
• Les professionnels du service de milieu ouvert initient, quel que soit le cadre de la mesure, un travail spécifique sur le parcours d’insertion scolaire et professionnelle.
• La démarche doit mobiliser le jeune et ses parents dans une élaboration sur la situation actuelle et sur ses évolutions possibles.
• Pour les jeunes inscrits dans un parcours d’insertion, les professionnels évaluent la fréquence et les modalités d’échange avec les partenaires concernés, avec possibilité de conventions formalisées au niveau territorial.

💡 À retenir

Le soutien aux jeunes déjà engagés dans un parcours d’insertion vise à consolider leur trajectoire dans le cadre socio-judiciaire. Il repose sur un travail spécifique avec le jeune, ses parents et les partenaires, afin de construire un parcours individualisé et d’assurer la continuité.

📖 10. Accompagnement des jeunes en risque de décrochage ou d’exclusion scolaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrochage scolaire : Situation caractérisée par la démobilisation d’un jeune vis-à-vis de sa scolarité, constituant un indicateur d’alerte à traiter au plus près de sa signification.
• Parcours de prise en charge aménagés : Parcours construits pour accompagner la réinscription de jeunes déscolarisés ou en voie de déscolarisation, combinant un emploi du temps partagé entre plusieurs structures éducatives et scolaires.
• Établissement scolaire : Structure scolaire de rattachement avec laquelle une convention partenariale doit être signée pour chaque élève bénéficiant d’un parcours de prise en charge aménagé.

📝 Points essentiels

• Pour les jeunes en risque de décrochage ou d’exclusion, il convient de privilégier les dispositifs transitoires proposés par les partenaires, à l’exemple des dispositifs relais de l’éducation nationale.
• Une convention partenariale doit être signée entre la structure éducative et l’établissement scolaire de rattachement au niveau de chaque élève.
• Des parcours similaires, co-construits avec les missions locales, peuvent également être réalisés pour favoriser le raccrochage.
• Pour les jeunes en risque de décrochage ou d’exclusion, plusieurs options peuvent être envisagées.

💡 À retenir

Pour les jeunes en risque de décrochage ou d’exclusion, il convient de privilégier les dispositifs transitoires proposés par les partenaires, à l’exemple des dispositifs relais de l’éducation nationale.

📖 11. Prise en charge spécifique des jeunes en rupture d’insertion scolaire et professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Prise en charge spécifique : Intervention renforcée initiée par l’institution lorsque les freins rencontrés par le jeune sont trop conséquents, visant à adapter la réponse à ses besoins et à préparer son raccrochage aux dispositifs de droit commun.
• Scolaire et professionnelle : Domaine d’insertion qui concerne à la fois le parcours scolaire et le parcours professionnel du jeune, notamment en cas de rupture dans ces deux dimensions.

📝 Points essentiels

• Pour les jeunes en rupture d’insertion scolaire et professionnelle dont la reprise immédiate est impossible, la PJJ mobilise des ressources spécialisées adaptées aux difficultés identifiées.
• Ces ressources spécialisées incluent le secteur du soin, du handicap et de l’enseignement spécialisé, tels que les hôpitaux de jour, les instituts médico-éducatifs (IME), les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et les unités d’inclusion scolaire (ULIS).
• La prise en charge peut également s’appuyer sur des dispositifs de droit commun favorisant la remobilisation scolaire et professionnelle, comme les plateformes de mobilisation, les espaces dynamiques d’insertion, les écoles de la deuxième chance, les établissements publics d’insertion de la Défense (EPIDE) et certains dispositifs de l’éducation nationale.
• Lorsque la reprise dans un circuit de droit commun ou spécialisé ne peut être mise en œuvre, la prise en charge est assurée au sein des services de la PJJ, notamment en unités éducatives d’activités de jour (UEAJ).

💡 À retenir

La prise en charge des jeunes en rupture d’insertion scolaire et professionnelle nécessite une réponse spécifique et adaptée, combinant ressources spécialisées et dispositifs internes de la PJJ pour favoriser la remobilisation et préparer un retour vers le droit commun.

📖 12. Mobilisation des ressources spécialisées et dispositifs alternatifs pour la remobilisation scolaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Dispositifs alternatifs : Ensemble de solutions extérieures à la PJJ, ou relevant du dispositif structuré d’accueil de jour de la PJJ, qui doivent être proposées lorsque l’accès aux dispositifs de droit commun est immédiatement inaccessible.
• Besoins du public : Caractéristiques et besoins des jeunes accueillis qui imposent d’adapter les modalités d’accueil propres à la PJJ et les partenariats à privilégier, en fonction d’une évaluation territoriale.

📝 Points essentiels

• Lorsque l’objectif de retour vers le droit commun est immédiatement inaccessible, l’accès à des dispositifs alternatifs extérieurs à la PJJ ou au dispositif structuré d’accueil de jour de la PJJ doit être proposé.
• L’évaluation peut être réalisée de manière interdisciplinaire et complétée par des bilans auprès de partenaires locaux, notamment les CIO spécialisés ou de secteur et les missions locales, avec des bilans scolaires et d’orientation professionnelle.

💡 À retenir

La remobilisation scolaire repose sur une mobilisation coordonnée de ressources spécialisées et de dispositifs alternatifs lorsque le droit commun n’est pas immédiatement accessible. Cette réponse doit être pensée comme transitoire, en lien avec les partenaires locaux, pour favoriser le retour vers des parcours d’insertion durables.

🧩 Compléments de couverture

1. 30 septembre 2014, cette intervention est appelée à faire continuité entre ce qui la précède et ce qui la suit
2. nationales de la PJJ, au-delà de cette seule note.
3. 2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 1/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE dispositifs de droit commun
4. Cette dimension se retrouve quel que soit le type de mesure exercée : mesures judiciaires d’investigation, mesures éducatives ou encore mesures probatoires, avant ou après jugement
5. 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale BOMJ n°2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 2/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Ce faisant, l’intervention de la PJJ consiste
6. 1.2 Les parcours d’insertion scolaire et professionnelle : un axe de travail pour tous les jeunes L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes constitue une préoccupation centrale de leurs parents comme, le cas échéant, des institutio
7. En effet, à l’âge adolescent et dans des contextes où les orientations scolaires ou de formation peuvent 2 La désistance se définit comme le processus de sortie de délinquance
8. 2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 3/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE parfois ne pas résulter de réels choix mais plus d’orientation par défaut, cette étape est indispensable afin d’être en capacité d’anticiper d’é
9. 1. L’individualisation des parcours d’insertion scolaire et professionnelle Conformément aux prescriptions de la note relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la PJJ, le parcours d’insertion scolaire et profess
10. DGESCO-DPJJ du 3 juillet 2015
11. Elle permet enfin d’enclencher un travail autour des difficultés repérées et d’initier les premières étapes d’acquisition de compétences psycho-sociales.
12. 2.2 L’adaptabilité du parcours d’insertion scolaire et professionnelle En vertu du principe d’individualisation de la prise en charge et en lien avec les dynamiques à l’œuvre dans les cadres du milieu ouvert et du placement, la PJJ promeut
13. 2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 5/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE partagés entre différents types de structures (établissement scolaire, services de la PJJ dont en particulier les unités éducatives d’activités
14. L’imbrication de ces notions permet de travailler de manière concomitante et intensive les compétences décrites ci-après sur la base de l’évaluation décrite supra, qui a vocation à être affinée tout au long de la prise en charge par l’ensem
15. se réfèrent prioritairement aux comportements et attitudes développés dans la relation aux autres, pair ou adulte, y compris dans une relation d’autorité.
16. 2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 6/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2
17. Celles-ci peuvent faire l’objet d’une préparation comme d’une passation
18. 2015-372 du 31-3-2015 BOMJ n°2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 7/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 3
19. 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est notamment venue conférer plusieurs prérogatives aux Conseils régionaux
20. 21 janvier 2013 ; Plan « priorité jeunesse », 21 février 2013 11 Exemples de la garantie jeunes, des emplois d’avenir 12 Exemples : milieu rural, difficultés de mobilité, mineurs isolés étrangers, etc
21. 2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 8/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 3
22. Ces conventions-cadres permettent une meilleure clarification des enjeux et implications attendues, tout en apportant une plus grande lisibilité des différents partenaires régionaux et locaux susceptibles d’apporter un soutien dans la réins
23. 2016-03 du 31 mars 2016 – JUSF1606655N – Page 9/10 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Lorsque l’intervention de la PJJ, déclinée au sein des UEAJ, s’avère nécessaire, elle est guidée par l’objectif de favoriser un retour vers le d
24. Au-delà de la mobilisation du jeune dans son parcours d’insertion, se pose la question de sa mobilité

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2013	Plan jeunesse et priorité à l’autonomie
2014	Note d’orientation PJJ sur l’insertion
2015	Référence à la loi du 31-3-2015
2016	Note du 24 février 2016 sur l’action de la PJJ
2016-03	BOMJ du 31 mars 2016
31-3-2015	Loi mentionnée sur la formation et l’emploi

📊 Tableaux de Synthèse

Objectifs et leviers d’insertion

Aspect	Rôle de la PJJ	Appui mobilisé
Insertion scolaire et professionnelle	Objectif inhérent à l’action éducative	Dispositifs de droit commun ou solutions adaptées
Socialisation préalable	Développer l’adhésion aux valeurs, règles et codes sociaux	Compétences éducatives et approche globale
Autonomie	Favoriser l’accès à l’autonomie sociale	Articulation avec les acteurs et politiques publiques

Organisation des parcours d’insertion

Niveau	Fonction	Repères
Milieu ouvert	Sécuriser et piloter le parcours	Continuité entre ce qui précède et ce qui suit
Évaluation	Analyser la situation globale du jeune	Prendre en compte le parcours de vie
Adaptabilité	Ajuster les réponses aux besoins et potentialités	Passerelles internes, conjointes ou externes

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre priorité au droit commun et recours automatique à des dispositifs alternatifs : les dispositifs ordinaires sont privilégiés, les autres viennent à défaut.
2. Oublier que l’intervention de la PJJ est limitée dans le temps et doit s’articuler avec école, missions locales et centres d’apprentissage.
3. Croire que la mesure judiciaire remplace l’autorité parentale : les parents restent responsables et doivent être associés au projet d’insertion.
4. Réduire le rôle du milieu ouvert à l’accompagnement simple : il doit aussi sécuriser les parcours et assurer la cohérence de l’intervention éducative.
5. Confondre évaluation globale et individualisation : l’évaluation prend en compte le parcours de vie, l’adaptabilité ajuste ensuite les réponses.
6. Négliger le travail préalable de socialisation : l’intériorisation des valeurs, règles et codes sociaux précède l’insertion scolaire et professionnelle.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’insertion scolaire et professionnelle comme un objectif de l’action éducative de la PJJ.
2. Expliquer la priorité donnée aux dispositifs de droit commun.
3. Savoir qu’à défaut, des solutions adaptées ou alternatives peuvent être proposées.
4. Relier l’intervention de la PJJ à l’autonomie sociale des jeunes.
5. Présenter le rôle des titulaires de l’autorité parentale dans le projet d’insertion.
6. Identifier la mission socle des services de milieu ouvert : sécuriser les parcours.
7. Rappeler la continuité entre ce qui précède et ce qui suit l’intervention.
8. Distinguer évaluation globale et adaptabilité des réponses.
9. Montrer que l’adaptabilité permet des passerelles entre dispositifs internes, conjoints ou externes.
10. Situer le travail sur les valeurs, règles et codes sociaux comme préalable à l’insertion.
11. Expliquer le soutien aux jeunes déjà engagés dans un parcours d’insertion.
12. Repérer la nécessité de préparer les relais et la sortie du dispositif.