Karteikarten: Institutions exécutives françaises — 56 Karten

Depuis quelle année la Ve République est-elle le régime politique français ?

Depuis 1958.

Qu'est-ce que la Constitution de la Ve République ?

La norme juridique supérieure qui organise les institutions du pays.

Qui a principalement rédigé la Constitution de la Ve République ?

Michel Debré.

Quelle volonté le général de Gaulle voulait-il satisfaire avec la Constitution de 1958 ?

Renforcer l’exécutif après l’instabilité ministérielle de la IVe République.

Quels rôles le président de la République exerce-t-il ?

Chef de l’État, chef des armées et garant de la Constitution.

Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ?

Le pouvoir chargé de gérer la politique courante de l’État.

Depuis quand le président est-il élu au suffrage universel direct ?

Depuis 1962.

Quelle condition de signatures doit remplir un candidat à l’élection présidentielle ?

Au moins 500 signatures d’élus.

Combien de départements doivent être représentés parmi les signatures d’un candidat ?

Au moins 30 départements.

Depuis quelle année le mandat présidentiel dure-t-il cinq ans ?

Depuis 2002.

Quelle est la durée du mandat présidentiel avant 2002 ?

Sept ans.

Qui assure l’intérim en cas de vacance de la présidence ?

Le président du Sénat.

Quelle est la responsabilité politique du président devant le Parlement ?

Il est politiquement irresponsable.

Qui peut engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ?

Le Premier ministre.

Quels pouvoirs le président a-t-il sur le Premier ministre et les lois ?

Il nomme le Premier ministre et promulgue les lois adoptées.

Que fait le président après la délibération en Conseil des ministres ?

Il signe les ordonnances et les décrets.

Quels pouvoirs le président exerce-t-il sans l’accord du Premier ministre ?

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et saisir le Conseil constitutionnel.

Que peut faire le président sans l’accord du Premier ministre concernant les conseils ?

Il préside le Conseil des ministres et le Conseil supérieur de la défense nationale.

Comment le président peut-il consulter directement les Français ?

Par référendum sur une question précise.

Quel rôle le président joue-t-il à l’étranger ?

Il représente l’État français et dirige la diplomatie.

Que fait le président concernant les diplomates et les traités internationaux ?

Il accrédite les diplomates et autorise la négociation et la ratification des traités.

Que permet l'article 16 en cas de crise grave ?

Au président de prendre des mesures pour assurer le retour à la normale.

Que fait le Parlement lors de l'application de l'article 16 ?

Il se réunit de plein droit.

Que ne peut pas faire l'Assemblée nationale pendant l'article 16 ?

Elle ne peut pas être dissoute.

Quand l'article 16 a-t-il été utilisé pour la première fois ?

En 1961 pendant la guerre d'Algérie.

Quelle garantie le président de la République assure-t-il concernant la justice ?

L'indépendance de l'autorité judiciaire.

Quel droit exclusif possède le président de la République ?

Le droit de grâce.

Quelle immunité bénéficie le président pendant son mandat ?

Il ne peut être pénalement ni civilement responsable pour ses actes officiels.

Depuis 2007, pour quel motif le président peut-il être destitué ?

Pour un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec son mandat.

Qui était président de la Ve République de 1958 à 1969 ?

Charles de Gaulle.

Quels présidents ont exercé la Ve République entre 1969 et 2017 ?

Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande.

Qui est le président de la Ve République depuis 2017 ?

Emmanuel Macron.

Quand a eu lieu la première cohabitation de la Ve République ?

Entre 1986 et 1988.

Quels présidents étaient en cohabitation de 1993 à 1995 ?

François Mitterrand et Édouard Balladur.

Qui étaient les présidents en cohabitation de 1997 à 2002 ?

Jacques Chirac et Lionel Jospin.

Qui est le chef du gouvernement en France ?

Le Premier ministre.

Qui nomme le Premier ministre en France ?

Le président de la République.

Sur quel critère le président choisit-il généralement le Premier ministre ?

Le courant politique majoritaire à l’Assemblée nationale.

Qu'est-ce que la cohabitation en politique française ?

Présence d’un président et d’un Premier ministre de courants politiques opposés.

Quand le président met-il fin aux fonctions du Premier ministre ?

Quand le Premier ministre présente la démission du gouvernement.

Qui détermine et conduit la politique de la nation ?

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Qui dirige l’action du gouvernement en lui donnant l’impulsion et la direction ?

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement.

De quoi dispose le Premier ministre pour exécuter les lois et mener sa politique ?

Le Premier ministre dispose de l’administration et de la force publique.

Quels corps composent la force publique sous l’autorité du Premier ministre ?

L’armée, la police et la gendarmerie nationales composent la force publique.

Quel pouvoir détient le Premier ministre concernant les règlements ?

Le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire.

Qui nomme aux emplois civils et militaires, sauf exceptions présidentielles ?

Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires sauf ceux réservés au président.

Que peut faire le Premier ministre avant la promulgation d’une loi ?

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation.

Quelle est la différence entre une proposition de loi et un projet de loi ?

Une proposition de loi vient d’un parlementaire, un projet de loi vient du gouvernement.

De qui est composé le gouvernement selon la Ve République ?

Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État.

Qui nomme les membres du gouvernement ?

Le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Sous l’autorité de qui demeurent les ministres et secrétaires d’État ?

Sous l’autorité du Premier ministre.

Comment la responsabilité politique du gouvernement peut-elle être engagée ?

Par le Premier ministre après délibération ou par une motion de censure.

Quel pourcentage de députés doit déposer une motion de censure ?

Au moins 10 % des députés.

Que se passe-t-il si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ?

Le gouvernement doit démissionner.

Quand et où se réunit généralement le Conseil des ministres ?

Le mercredi matin à l’Élysée.

Qui préside le Conseil des ministres ?

Le président de la République.