Quiz: Introduction à la Common Law — 21 Fragen

1. Qu’est-ce qu’un système juridique pour un pays ou une région donnée ?

A. Un regroupement de traditions religieuses appliquées à plusieurs pays

B. Une collection de décisions judiciaires sans institutions correspondantes

C. Une organisation politique fondée uniquement sur des pratiques administratives

D. Un ensemble de normes et d’institutions doté d’une certaine unité et autonomie

Answer: (D)

Erklärung

Un système juridique regroupe les normes et les institutions d’un pays ou d’une région, avec une certaine unité et une certaine autonomie.

2. Quelle caractéristique distingue principalement le système romano-germanique de la Common Law ?

A. Il accorde une importance majeure à la loi écrite et à la codification

B. Il s’appuie surtout sur les coutumes locales non codifiées

C. Il repose principalement sur les décisions des juges et le précédent

D. Il privilégie les normes religieuses plutôt que les règles étatiques

Answer: (A)

Erklärung

Le système romano-germanique, ou droit civil au sens du droit romain, privilégie la loi écrite et la codification, contrairement à la place centrale de la jurisprudence en Common Law.

3. Comment peut-on définir la Common Law ?

A. Un modèle coutumier limité aux territoires du Royaume-Uni

B. Un système juridique né en Angleterre puis diffusé avec l’Empire britannique

C. Un ensemble de règles religieuses appliquées dans les pays anglophones

D. Un système juridique né dans les États romains puis codifié en Europe

Answer: (B)

Erklärung

La Common Law est née et s’est appliquée en Angleterre pendant plusieurs siècles avant de se diffuser dans le monde avec l’Empire britannique.

4. Quel rapport historique et culturel existe entre la Common Law et la Civil Law ?

A. La Common Law est issue d’une tradition religieuse, tandis que la Civil Law est exclusivement coutumière

B. Elles sont issues de la même civilisation et culture européennes, malgré certaines différences

C. Elles proviennent de civilisations totalement distinctes et sans influence commune

D. La Civil Law dérive de la Common Law, qui lui est historiquement antérieure

Answer: (B)

Erklärung

La Common Law et la Civil Law appartiennent à la même civilisation et culture européennes, même si elles présentent des caractéristiques juridiques différentes.

5. Quelle opposition décrit correctement la Civil Law et la Common Law ?

A. La Civil Law repose sur le précédent, tandis que la Common Law privilégie principalement les codes écrits

B. La Civil Law privilégie la loi et la codification, tandis que la Common Law accorde un rôle central au juge et au précédent

C. La Civil Law donne priorité au juge, tandis que la Common Law exclut la jurisprudence

D. La Civil Law dépend des normes religieuses, tandis que la Common Law repose sur les coutumes locales

Answer: (B)

Erklärung

La Civil Law se caractérise par l’importance de la loi écrite et de la codification. La Common Law repose davantage sur le rôle du juge, le stare decisis et le précédent.

6. Pourquoi la Common Law est-elle souvent qualifiée de droit jurisprudentiel ?

A. Parce qu’elle exclut toute intervention des juridictions dans la création du droit

B. Parce qu’elle est entièrement constituée de codes rédigés par le législateur

C. Parce que le juge et le précédent y occupent une place importante

D. Parce qu’elle repose principalement sur des normes religieuses anciennes

Answer: (C)

Erklärung

La Common Law est dite jurisprudentielle en raison du rôle accordé au juge et de l’importance du précédent dans la formation et l’application du droit.

7. Quels facteurs ont favorisé le rapprochement entre le droit anglais et les droits continentaux depuis le XXe siècle ?

A. La séparation complète de l’Angleterre des institutions juridiques européennes

B. La disparition des juridictions anglaises et l’adoption intégrale des codes continentaux

C. Le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme

D. L’abandon du précédent judiciaire et le retour aux seules coutumes locales

Answer: (C)

Erklärung

Le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme ont rapproché les deux modèles, notamment avec le Human Rights Act de 1998.

8. Dans quel sens l’expression « common law » peut-elle être employée selon le contexte ?

A. Pour désigner uniquement le droit écrit anglais

B. Pour désigner le système anglo-saxon entier ou notamment sa jurisprudence

C. Pour désigner seulement les règles applicables à certains territoires

D. Pour désigner exclusivement le droit ecclésiastique anglais

Answer: (B)

Erklärung

Selon le contexte, « common law » peut désigner l’ensemble du système juridique anglo-saxon ou une partie caractéristique de celui-ci, notamment la jurisprudence.

9. Dans l’approche technique de Blackstone, quelle distinction oppose le statute law à la common law ?

A. Le statute law est coutumier, tandis que la common law est européenne

B. Le statute law est ecclésiastique, tandis que la common law est séculière

C. Le statute law est international, tandis que la common law est nationale

D. Le statute law est écrit, tandis que la common law est non écrite

Answer: (D)

Erklärung

Dans cette approche, le statute law correspond au droit anglais écrit, tandis que la common law est qualifiée de droit non écrit.

10. Pourquoi la Common Law occupe-t-elle une place centrale dans le modèle juridique anglo-saxon ?

A. Parce qu’elle repose principalement sur les décisions du pouvoir exécutif

B. Parce qu’elle s’applique uniquement aux relations entre particuliers

C. Parce qu’elle constitue une source essentielle dans laquelle le juge joue un rôle central

D. Parce qu’elle remplace toutes les autres sources du droit anglais

Answer: (C)

Erklärung

La Common Law est une source essentielle du modèle anglo-saxon et se caractérise par le rôle central du juge. Elle n’est toutefois pas la seule source de ce système.

11. Laquelle de ces propositions énumère correctement les cinq autres sources du droit du système de Common Law, en dehors de la Common Law elle-même ?

A. La jurisprudence française, le droit canonique, la doctrine, les traités et la police

B. La loi nationale, le droit pénal, les règlements municipaux, la religion et la diplomatie

C. L’Equity, le droit romain, les constitutions locales, la morale et la doctrine

D. L’Equity, la loi nationale, le droit européen, le droit international et la coutume

Answer: (D)

Erklärung

Les cinq autres sources sont l’Equity, la loi nationale, le droit européen, le droit international et la coutume.

12. Quel événement a affirmé en 1215 la suprématie de la loi écrite, y compris à l’égard du Roi, tout en accordant des garanties aux sujets anglais ?

A. L’Act of Union

B. Les Commentaries on the Laws of England

C. La Magna Carta

D. Le Human Rights Act

Answer: (C)

Erklärung

La Magna Carta, affirmée en 1215, a consacré cette idée de soumission de tous à la loi et comportait également des garanties pour les sujets anglais. Le Human Rights Act date de 1998.

13. Pourquoi est-il préférable de conserver l’expression anglaise « Common Law » plutôt que de la traduire par « droit commun » ?

A. Parce que la traduction risquerait de la confondre avec le droit commun continental, opposé au droit spécial

B. Parce que le terme anglais ne possède aucune signification juridique

C. Parce que la Common Law désigne uniquement le droit écrit anglais

D. Parce que « droit commun » renverrait au droit ecclésiastique anglais

Answer: (A)

Erklärung

La traduction « droit commun » pourrait créer une confusion avec le droit commun continental, qui désigne l’ensemble des règles générales opposées aux règles spéciales.

14. Dans le sens historique de la Common Law, que signifie principalement le terme « commun » ?

A. L’uniformisation de règles partagées sur un territoire puis dans plusieurs États

B. La supériorité du droit ecclésiastique sur le droit séculier

C. L’application de règles distinctes à chaque groupe social

D. La codification de toutes les règles dans un texte unique

Answer: (A)

Erklärung

Historiquement, « commun » renvoie à l’uniformisation de règles partagées d’abord sur un territoire, puis dans plusieurs États.

15. Pourquoi la Common Law présente-t-elle un intérêt pratique pour les juristes contemporains ?

A. Parce que ses concepts, principes et pratiques sont incontournables dans un contexte de mondialisation des échanges

B. Parce qu’elle remplace progressivement les droits nationaux dans les échanges internationaux

C. Parce qu’elle concerne exclusivement les pays qui l’appliquent intégralement

D. Parce qu’elle s’applique de manière identique dans tous les systèmes juridiques nationaux

Answer: (A)

Erklärung

La Common Law possède un caractère transnational : la mondialisation des échanges rend ses concepts, principes et pratiques importants pour de nombreux juristes, y compris hors des pays qui l’appliquent intégralement.

16. Quelle situation juridique s’est produite au Vanuatu lors de son indépendance en 1980 ?

A. Seules les règles coutumières ont été conservées après l’indépendance

B. Toutes les lois britanniques et françaises ont été automatiquement abrogées

C. Le droit américain a remplacé les droits britannique et français

D. Certaines lois britanniques et françaises ont été maintenues ou appliquées immédiatement avant l’indépendance

Answer: (D)

Erklärung

Les dispositions transitoires de 1980 ont maintenu certaines lois britanniques et françaises en vigueur ou applicables juste avant l’indépendance du Vanuatu.

17. Quelle est aujourd’hui la principale source des principes juridiques au Vanuatu ?

A. Les règles coutumières dépourvues d’influence anglaise

B. Le droit français appliqué sans modification

C. Le droit américain directement transposé

D. La Common Law anglaise adaptée aux circonstances locales

Answer: (D)

Erklärung

Au Vanuatu, l’anglais est devenu la langue dominante du droit et la Common Law anglaise, adaptée au contexte local, constitue la principale source des principes juridiques.

18. Quelle distinction faut-il établir entre le droit américain et le droit anglais au sein de la Common Law ?

A. Le droit anglais est une adaptation récente du droit américain

B. Le droit américain ne présente aucun lien historique avec le modèle anglais

C. Le droit américain est issu principalement du modèle anglais, mais il possède ses propres caractéristiques

D. Le droit américain et le droit anglais constituent deux appellations du même droit

Answer: (C)

Erklärung

Le droit américain trouve principalement son origine dans le modèle anglais, mais il ne se confond pas avec le droit anglais puisqu’il a développé ses spécificités propres.

19. Pourquoi le droit anglais occupe-t-il une place centrale dans l’étude de la Common Law ?

A. Il est étudié uniquement parce qu’il est plus récent que les autres droits de Common Law

B. Il a remplacé les droits américain et irlandais dans leurs propres pays

C. Il constitue la matrice historique dans laquelle la Common Law s’est forgée

D. Il est le seul droit existant dans les pays de Common Law

Answer: (C)

Erklärung

Le droit anglais est la matrice historique de la Common Law et forme le noyau central de son étude. Les autres droits de Common Law sont plutôt examinés à travers leurs particularités.

20. Dans quel ordre général le cours prévoit-il d’aborder les principaux thèmes de la Common Law ?

A. Droit du Vanuatu, procédure, sources du droit, puis origines historiques

B. Sources du droit, origines historiques, droit du Vanuatu, puis système judiciaire et procédure

C. Jurisprudence, droit du Vanuatu, origines historiques, puis système judiciaire et procédure

D. Origines historiques, système judiciaire et procédure, sources du droit, puis illustrations par le droit du Vanuatu

Answer: (D)

Erklärung

Le plan prévu commence par les origines historiques, poursuit avec le système judiciaire et la procédure, puis traite des sources du droit. Chaque leçon générale est ensuite illustrée par l’étude du droit du Vanuatu.

21. Comment le droit du Vanuatu doit-il être utilisé dans l’organisation du cours ?

A. Comme une illustration de chaque leçon générale consacrée à la Common Law

B. Comme un remplacement de l’étude des sources du droit de la Common Law

C. Comme un thème introductif étudié avant toute présentation générale

D. Comme une matière indépendante sans lien avec les leçons générales

Answer: (A)

Erklärung

L’organisation prévisionnelle prévoit d’illustrer chaque leçon générale par l’étude du droit du Vanuatu, après l’examen des origines, du système judiciaire, de la procédure et des sources du droit.