Taxe d’aménagement — définition ?
Impôt urbanistique lors de la construction ou achèvement d’un immeuble.
Droits indirects — rôle ?
Impôts lors de la mutation d’un immeuble, comme TVA et droits de mutation.
Plus-values immobilières — distinction ?
Gain lors de la cession, soumis à une fiscalité spécifique.
Revenus fonciers — source ?
Revenus tirés de la location d’un immeuble nu.
IFI — application ?
Taxe sur la valeur nette du patrimoine immobilier supérieur à un seuil.
Taxe sur PV élevées — seuil ?
Applique quand la plus-value dépasse un seuil fixé par la loi.
Taxe sur terrains constructibles — définition ?
Impôt local basé sur la nature et localisation du terrain.
Taxe nationale sur terrains — champ ?
Taxe sur terrains constructibles ou à bâtir, selon leur potentiel.
Revenus fonciers — distinction ?
Revenus issus de la location, soumis à une fiscalité spécifique.
Location nue — caractéristique ?
Location sans mobilier, soumise aux revenus fonciers.
Location meublée — caractéristique ?
Location avec mobilier, fiscalité spécifique, LMNP ou LMP.
Régime micro-foncier — plafond ?
15 000 € de recettes annuelles maximum.
Régime réel RF — principe ?
Déduction des charges réelles pour calcul du revenu net.
Amortissement Jeanbrin — but ?
Répartir le coût d’un bien immobilier sur plusieurs exercices.
Assujetti TVA — définition ?
Personne réalisant une activité économique habituelle, indépendante.
Terrain à bâtir — critère ?
Terrain situé dans une zone autorisée à la construction, selon le PLU.
Immeuble neuf — critère ?
Immeuble non achevé depuis plus de 5 ans ou rénové lourdement.
Livraison à soi-même — principe ?
Auto-facturation de TVA lors de travaux sur son propre immeuble.
Droits de mutation — rôle ?
Impôt lors de la cession d’un bien, payé par l’acquéreur.
Réforme 2010 — objectif ?
Harmoniser TVA et droits de mutation, limiter leur cumul.
Plus-value — calcul ?
Prix de cession moins prix d’acquisition, après abattements.
Taxe PV élevées — objectif ?
Taxer les gains importants pour limiter la spéculation.
Taxe terrains constructibles — localisation ?
Sur terrains pouvant faire l’objet d’une construction, selon la fiscalité.
Taxe nationale terrains — application ?
Sur terrains à bâtir ou susceptibles de l’être, selon leur potentiel.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Introduction à la Fiscalité Immobilière.
1. Qu'est-ce que la taxe d’aménagement dans le cadre de la fiscalité immobilière ?
2. En quelle année la réforme corrélative des droits d'enregistrement (DMTO) a-t-elle été instaurée en lien avec la réforme TVA immobilière ?
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