Introduction à la Justice Administrative

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Evolution et principe de la justice administrative
  2. Compétence du juge administratif et judiciaire
  3. Approches constitutionnelle, fonctionnelle et organique de la justice administrative
  4. Organisation et compétences des juridictions administratives
  5. Contentieux administratif : types et procédures
  6. le déroulement du procès 1- la saisine de la juridiction = le dossier est enregistré puis confié à un magistrat instructeur
  7. Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
  8. le corps des magistrats => Principe du droit de la fonction publique, les magistrats sont rassemblés dans un corps
  9. Fonctions et organisation du Conseil d’État
  10. Missions, organisation et procédures de la Cour des comptes
  11. Notion, règles et impartialité des juridictions
  12. Organisation et fonctionnement du Tribunal des conflits et juridictions hors dualité

📖 1. Evolution et principe de la justice administrative

🔑 Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quel est le rôle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?

2. Qu'est-ce que le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétence du juge administratif et judiciaire » ?

Quiz machen (8 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Principe de séparation — définition ?

Interdiction aux tribunaux judiciaires de juger l’action administrative.

Principe de séparation — définition ?

Séparation des autorités administratives et judiciaires.

Compétence du juge administratif — rôle ?

Connaître des litiges liés à l’administration, notamment l’annulation de décisions illégales.

Compétence — signification ?

Capacité légale à connaître d'une affaire.

Ancien régime — tribunaux ?

Judicieux civils et administratifs sans séparation claire.

Fonctions du vice-président — deux types ?

Gestion administrative et fonctions contentieuses.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction à la Justice Administrative ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction à la Justice Administrative ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction à la Justice Administrative?

Das Quiz enthält 8 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (8 Fragen) →

Wie lernt man Introduction à la Justice Administrative mit Karteikarten?

Revizly bietet 9 interaktive Karteikarten zu Introduction à la Justice Administrative. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

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