Introduction à la Justice Administrative

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📋 Plan du Cours

  1. Evolution et principe de la justice administrative
  2. Compétence du juge administratif et judiciaire
  3. Approches constitutionnelle, fonctionnelle et organique de la justice administrative
  4. Organisation et compétences des juridictions administratives
  5. Contentieux administratif : types et procédures
  6. le déroulement du procès 1- la saisine de la juridiction = le dossier est enregistré puis confié à un magistrat instructeur
  7. Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
  8. le corps des magistrats => Principe du droit de la fonction publique, les magistrats sont rassemblés dans un corps
  9. Fonctions et organisation du Conseil d’État
  10. Missions, organisation et procédures de la Cour des comptes
  11. Notion, règles et impartialité des juridictions
  12. Organisation et fonctionnement du Tribunal des conflits et juridictions hors dualité

📖 1. Evolution et principe de la justice administrative

🔑 Notions clés & Définitions

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1. Quel est le rôle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?

2. Qu'est-ce que le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétence du juge administratif et judiciaire » ?

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Flashcards preview

Principe de séparation — définition ?

Interdiction aux tribunaux judiciaires de juger l’action administrative.

Principe de séparation — définition ?

Séparation des autorités administratives et judiciaires.

Compétence du juge administratif — rôle ?

Connaître des litiges liés à l’administration, notamment l’annulation de décisions illégales.

Compétence — signification ?

Capacité légale à connaître d'une affaire.

Ancien régime — tribunaux ?

Judicieux civils et administratifs sans séparation claire.

Fonctions du vice-président — deux types ?

Gestion administrative et fonctions contentieuses.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction à la Justice Administrative cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction à la Justice Administrative. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction à la Justice Administrative quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction à la Justice Administrative with flashcards?

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