Karteikarten: Introduction à la Justice et ses Principes — 20 Karten

Justice — définition ?

Valeur morale, idéal social, et pouvoir indépendant.

Fonction de la justice

Dire le droit, résoudre, sanctionner, protéger, réguler.

Sources du droit

Constitution, lois, règlements, jurisprudence, normes internationales, principes généraux.

Principes fondamentaux

Droit au juge, égalité, contradictoire, publicité, motivation, autorité de la chose jugée, gratuité.

Organisation judiciaire

Hiérarchie de juridictions civiles, pénales, spécialisées, acteurs variés.

Acteurs judiciaires

Magistrats, avocats, huissiers, notaires, greffiers, experts, médiateurs.

Procédures civiles

Règles et étapes pour résoudre un litige civil, principes, recours, exécution.

Procédures pénales

Phases, principes, voies de recours, justice négociée, droits fondamentaux.

Transformations numériques

Dématérialisation, accès facilité, risques, limites, réformes récentes.

Réformes récentes

Modernisation, dématérialisation, simplification, justice des mineurs, enjeux sécuritaires.

Justice — rôle principal

Dire le droit, résoudre litiges, sanctionner, protéger, réguler.

Sources hiérarchiques du droit

Constitution > lois > règlements > jurisprudence > normes internationales.

Principes garantissant l’équité

Droit au juge, égalité, contradictoire, publicité, motivation, autorité de la chose jugée.

Acteurs magistrats

Juges du siège (indépendants) et magistrats du parquet (représentants du ministère public).

Procédures civiles — étape clé

Saisine, mise en état, audience, délibéré, notification.

Procédures pénales — principe clé

Présomption d’innocence, procès équitable, légalité.

Transformation numérique — objectif

Moderniser, rendre accessible, simplifier la justice.

Risques numériques

Fracture numérique, cybersécurité, déshumanisation.

Réformes récentes — focus

Dématérialisation, simplification, justice des mineurs.

Organisation judiciaire — niveaux

Tribunal, cour d’appel, cour de cassation, juridictions spécialisées.