Karteikarten: Introduction à la responsabilité civile — 24 Karten

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1Frage

Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?

Antwort

Réparation d’un dommage hors contrat.

2Frage

Sources historiques — exemple clé ?

Antwort

Loi du talion.

3Frage

Notion de faute — rôle ?

Antwort

Fondement principal de responsabilité.

4Frage

Évolution de la responsabilité — principe ?

Antwort

De la faute au risque et prévention.

5Frage

Responsabilité du fait personnel — principe ?

Antwort

Responsabilité directe de l’auteur.

6Frage

Responsabilité du fait des choses — localisation ?

Antwort

Garde de la chose causant le dommage.

7Frage

Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?

Antwort

Responsabilité des parents pour enfants.

8Frage

Dommages patrimoniaux — exemple ?

Antwort

Perte financière ou biens.

9Frage

Dommages extrapatrimoniaux — exemple ?

Antwort

Souffrance morale ou perte de chance.

10Frage

Dommages corporels — nature ?

Antwort

Blessures, invalidité, décès.

11Frage

Dommages moraux — nature ?

Antwort

Souffrance psychologique ou atteinte à l’honneur.

12Frage

Perte de chance — définition ?

Antwort

Réduction d’une probabilité favorable.

13Frage

Victimes par ricochet — définition ?

Antwort

Victimes indirectes d’un dommage.

14Frage

Victimes collectives — exemple ?

Antwort

Populations affectées par une catastrophe.

15Frage

Exonérations — exemple ?

Antwort

Force majeure, légitime défense.

16Frage

Irresponsabilité pénale — cause ?

Antwort

Troubles mentaux ou erreur.

17Frage

Cause d’irresponsabilité — exemple ?

Antwort

Nécessité ou erreur excusable.

18Frage

Exonération — principe ?

Antwort

Libération partielle ou totale.

19Frage

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Antwort

Responsabilité objective sans faute.

20Frage

Responsabilité du fait d’autrui — principe ?

Antwort

Responsabilité pour comportement d’un tiers.

21Frage

Dommages patrimoniaux — distinction ?

Antwort

Financier vs moral.

22Frage

Dommages extrapatrimoniaux — exemple ?

Antwort

Douleur, atteinte à la réputation.

23Frage

Dommages corporels — exemple ?

Antwort

Blessures, invalidité.

24Frage

Dommages moraux — exemple ?

Antwort

Souffrance psychologique.

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Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Introduction à la responsabilité civile.

1. Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle?

2. En quelle année le Code civil de Napoléon a-t-il marqué une étape importante dans le développement de la responsabilité extracontractuelle?

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