Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité civile — but?
Réparer les dommages causés à autrui.
Fait générateur — rôle ?
Acte ou omission engageant la responsabilité.
Fait générateur — définition?
Acte ou omission engageant la responsabilité.
Préjudice — type ?
Patrimonial ou extrapatrimonial.
Préjudice — types?
Patrimonial ou extrapatrimonial.
Lien de causalité — rôle?
Relie fait générateur et dommage.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution ou mauvaise exécution du contrat.
Responsabilité extracontractuelle — application?
Fait illicite hors contrat.
Responsabilité pour risque — condition?
Activité dangereuse, sans faute.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction à la responsabilité civile.
1. Quelle est la principale finalité de la responsabilité civile selon le résumé ?
2. Quel est le but principal de la responsabilité civile selon la fiche de révision?
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