Karteikarten: Introduction à l'administration publique française — 23 Karten

Droit administratif — définition ?

Ensemble des règles encadrant l'administration.

Administration — activité et organisation ?

Gestion publique et organes chargés de l'exécuter.

Service public — rôle ?

Fournir un intérêt général organisé par l’administration.

Institution — définition ?

Organisation sociale avec identité propre, indépendante des personnes.

Autorité administrative — rôle ?

Organe ou agent habilité à engager juridiquement.

Administrer — signification ?

Servir pour une autorité dans un cadre déterminé.

Fonction de l’administration ?

Exécuter et gérer, sans fixer les fins.

Continuité administrative — principe ?

Gestion ininterrompue des affaires publiques.

Lois de Rolland — date ?

Années 1930, principes pour le service public.

Efficacité administrative — composantes ?

Mutabilité, continuité, égalité.

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes morales gérant compétences locales autonomes.

Décentralisation — transfert ?

Compétences de l’État vers collectivités.

Déconcentration — mécanisme ?

Répartition du pouvoir au sein de l’État.

Délocalisation — différence ?

Service déplacé sans transfert de compétences.

Article 16 — pouvoir ?

Pouvoir présidentiel exceptionnel en crise.

Organes de contrôle — exemples ?

Cour des comptes, juge administratif.

Autorités administratives indépendantes — rôle ?

Garantir impartialité et expertise spécifique.

CNIL — mission ?

Protection des données personnelles.

HATVP — fonction ?

Contrôle de la probité des responsables publics.

Procédure 2008 — sujet ?

Emplois sensibles et défense des droits.

Défenseur des droits — rôle ?

Protéger droits et libertés face à l’administration.

Pouvoir de crise — acteur ?

Président de la République.

Modes de gestion — types ?

Gestion directe ou déléguée par contrat.