Europe eurasienne — définition ?
Zone géographique dans l’Eurasie, pas un continent fermé.
Droit européen — origine ?
Basé sur le droit international, pas branche autonome initialement.
État-nation — éléments ?
Territoire, population, organisation politique souveraine.
Vocation régionale — caractéristique ?
Action ciblée sur une zone déterminée, pas mondiale.
Conseil de l’Europe — objectif principal ?
Protection des droits humains et démocratie.
Traité de Paris — date et création ?
1951, création de la CECA.
Discours de Schuman — date et importance ?
9 mai 1950, justifie la CECA pour rendre la guerre impensable.
Méthode des petits pas — principe ?
Progression par étapes concrètes et institutionnalisation.
Fonctionnalisme — approche ?
Avancer par coopérations limitées et concrètes.
Approche institutionnelle — différence ?
Création d’organes permanents pour gérer la coopération.
OTAN — date de création ?
4 avril 1949.
Clause d’assistance mutuelle — article ?
Article 5 du traité de l’Atlantique Nord.
CSCE — autre nom ?
Organisation pour la sécurité en Europe, devenue OSCE.
Traité de Rome — année ?
1957.
CECA — secteur concerné ?
Charbon et acier.
Traité de Maastricht — date et création ?
1992, création de l’UE et de la PESC.
Saint-Malo — objectif ?
Capacité autonome d’action en sécurité et défense.
UE et OTAN — relation ?
Relations complexes, chevauchements et tensions politiques.
Exclusion du Conseil de l’Europe — raison ?
Infractions graves aux droits humains ou démocratie.
Convention CEDH — nature ?
Traité obligatoire pour la protection des droits humains.
Effet direct du droit de l’UE — rôle ?
Permet aux citoyens d’invoquer le droit devant les tribunaux.
CJUE — rôle ?
Contrôle du respect et de l’interprétation du droit de l’UE.
Méthode de contrôle en CEDH — objectif ?
Vérifier la nécessité des dérogations aux droits.
Indérogeables — exemples ?
Droits fondamentaux comme le droit à la vie, sauf exceptions.
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1. Par quelle combinaison le cours situe-t-il l’Europe pour éviter de la réduire à une frontière continentale nette ?
2. Quel énoncé décrit le mieux la nature du droit européen dans ce cadre ?
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