Création du Conseil de l’Europe — année ?
1949
Objectifs du Conseil de l’Europe ?
Promouvoir démocratie, droits, progrès social et économique
Origines politiques du Conseil de l’Europe ?
Propositions d’Aristide Briand, Churchill, Congrès de La Haye
Coopération vs intégration — différence ?
Coopération sans transfert, intégration avec transfert de souveraineté
Traité de Londres — date ?
1949
Construction communautaire — but ?
Créer institutions supra-nationales pour intégration progressive
Première communauté européenne ?
CECA (1951), charbon et acier
Traité de Maastricht — année ?
1992
Transformation des communautés en ?
Union européenne (UE)
Institutions du Conseil de l’Europe ?
Comité des ministres, Assemblée, Congrès, Commissaire, Secrétariat
Objectif principal du Conseil de l’Europe ?
Droits fondamentaux, démocratie, progrès social
Traité de Lisbonne — année ?
2007
Architecture de l’UE — principaux organes ?
Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil européen
Procédure législative principale ?
Codécision (procédure ordinaire)
Rôle du Parlement européen ?
Législateur, contrôleur, participant à la nomination
Cour de justice de l’UE — rôle ?
Garantir l’uniformité du droit, contrôler la conformité des actes
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1. En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé par le traité de Londres ?
2. Quel est le rôle principal de la construction communautaire européenne dans le processus d’intégration entre les États membres ?
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