Karteikarten: Introduction au cadre juridique de la République — 12 Karten

Cadre constitutionnel — rôle ?

Définir la organisation de la République.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire distincts.

Organisation territoriale — acteurs ?

Déconcentration, décentralisation, intercommunalité.

Service public — activité ?

Activité d’intérêt général assurée par une personne morale.

Fonction publique — concerne ?

Emplois civils de l’État, collectivités, établissements publics.

Police municipale — statut ?

Service public facultatif porté par certaines communes.

Effectifs police — évolution ?

Augmentation de +45% entre 2012 et 2022.

Armement police — coût 2024 ?

228 milliards d’euros.

Préambule 1958 — rattache ?

Droits de l’homme, 1789, 1946, Charte environnement 2004.

Article 1er — caractéristiques ?

Indivisible, laïque, démocratique, social, égalité, décentralisation.

Pouvoir législatif — rôle ?

Vote des lois et du budget, surveillance de l’exécutif.

Déconcentration vs décentralisation — différence ?

Déconcentration : autorité hiérarchique de l’État ; décentralisation : compétences transférées aux collectivités.