Introduction au droit administratif français

📋 Plan du Cours

1. Droit administratif et contrôle juridictionnel
2. Autonomie du droit administratif et Tribunal des Conflits
3. Formation jurisprudentielle et rôle du législateur
4. École du service public de Léon Duguit
5. École des prérogatives de puissance publique
6. Finalité et moyens de l’action administrative
7. Approches personnelles et fonctionnelles du droit administratif
8. Personnes publiques et missions de service public
9. Droit administratif public et droit administratif privé

📖 1. Droit administratif et contrôle juridictionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration soumise au droit : Principe selon lequel l’action administrative ne peut pas être arbitraire et doit respecter des règles juridiques.
• Contrôle juridictionnel : Mécanisme par lequel un juge vérifie la légalité de l’action administrative et tranche les litiges.
• Arbitrage judiciaire : Fonction du juge consistant à trancher les conflits, notamment entre administration et administrés.
• Spécificité du juge administratif : Idée selon laquelle l’administration ne relève pas forcément du même juge que les particuliers, selon la conception retenue.

📝 Points essentiels