Introduction au droit bancaire et opérations de crédit

📋 Plan du Cours

1. Droit bancaire et monopole des opérations
2. Opérations de banque et catégories d’activités
3. Établissement de crédit et société de financement
4. Réception de fonds remboursables du public
5. Libre disposition et obligation de restitution
6. Comptes courants d’associés et prêts participatifs
7. Mise à disposition de fonds et avance de fonds
8. Restitution et cession de créance
9. Activités de participation et encadrement
10. Activités non bancaires et activités connexes
11. Activités bancaires et services d’investissement
12. Organismes publics autorisés à effectuer des opérations

📖 1. Droit bancaire et monopole des opérations

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit bancaire : Droit professionnel qui encadre l’activité bancaire et fait l’objet d’un monopole pour certaines opérations.
• Établissement de crédit : Entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte.
• Opération de banque : Activité bancaire regroupant la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit et les services bancaires de paiement.
• Services bancaires de paiement : Services bancaires relevant d’un monopole non exclusif des établissements de crédit.
• Société de financement : Personne morale effectuant à titre habituel, pour son propre compte, des opérations de crédit dans les limites de son agrément.

📝 Points essentiels