Droit civil — définition ?
Règles régissant les rapports entre personnes privées.
Code civil — structure ?
Livres 1 : personnes, 2 : biens.
Personne physique — définition ?
Être humain doté de la personnalité juridique.
Personne morale — exemple ?
État, association, société.
Personnalité juridique — rôle ?
Aptitude à être sujet de droits et obligations.
Sujet de droit — distinction ?
Peut être actif (droit) ou passif (obligation).
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à acquérir et exercer des droits.
Aptitude à exercer des droits — signification ?
Capacité concrète d'utiliser ses droits.
Mineur — âge limite ?
Moins de 18 ans.
Capacité des mineurs — restriction ?
Capacité limitée, actes nécessitent autorisation.
Protection juridique des majeurs vulnérables — mesures ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Majeur protégé — rôle ?
Besoin d’assistance ou de représentation.
Biens — définition ?
Objets de droit susceptibles d’appropriation.
Propriété — droit ?
Droit réel conférant pouvoir exclusif sur un bien.
Biens meubles — caractéristique ?
Mobiles, transportables.
Biens immeubles — caractéristique ?
Fixés ou attachés durablement au sol.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction au droit civil et aux biens.
1. Comment la classification des biens influence-t-elle leur régime juridique et leur transfert ?
2. À partir de quelle étape la protection juridique des majeurs vulnérables a-t-elle commencé à être organisée dans le cadre du droit français ?
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