Karteikarten: Introduction au Droit Civil et Successions — 18 Karten

Patrimoine — définition ?

Ensemble des biens et obligations d’une personne.

Droits patrimoniaux — rôle ?

Cessibles, prescriptibles, transmissibles.

Droits extrapatrimoniaux — localisation ?

Hors patrimoine, non cessibles.

Subrogation réelle — mécanisme ?

Remplacement d’un bien tout en maintenant l’unité juridique.

Universalité de droits — signification ?

Regroupement cohérent de tous les droits et biens.

Succession — définition ?

Transmission du patrimoine du défunt à ses successeurs.

Successible — rôle ?

Personne pouvant recueillir une succession.

Testateur — rôle ?

Personne exprimant sa volonté de transmettre ses biens.

Legs — nature ?

Libéralité testamentaire portant sur un ou plusieurs biens.

Dévolution légale — principe ?

Transmission suivant la loi en l’absence de testament.

Donation — définition ?

Transfert de biens entre personnes de leur vivant.

Ordre de priorité héritiers — organisation ?

Neuf classes hiérarchisées sans distinction de sexe.

Primogéniture — principe ?

Absence de favoritisme basé sur l’âge dans la loi malgache.

Représentation — rôle ?

Permet à un héritier de prendre la place d’un autre.

Capacité successorale — condition ?

Être en capacité juridique de recevoir une succession.

Incapables — exclusion ?

Personnes sans capacité juridique pour recevoir.

Formes de testament — exemples ?

Olographe, authentique, mystique.

Révocabilité — principe ?

Le testament peut être modifié ou annulé tant que le testateur est vivant.