Karteikarten: Introduction au droit de la famille — 14 Karten

Famille — définition ?

Ensemble de réalités diverses, liens de sang, alliance ou cohabitation.

Modèle familial traditionnel 1804

Famille patriarcale, homme, femme mariés, autorité du mari.

Famille au sens usuel

Liens de sang, alliance ou cohabitation, sans reconnaissance juridique.

Filiation — rôle ?

Établit le lien juridique entre un enfant et ses parents.

Liens familiaux — types ?

Filiation, parenté, conjugal, alliance.

Filiation — relation ?

Relation juridique entre un enfant et ses parents.

Parenté — en ligne directe ?

Ascendant ou descendant, lien de filiation.

Filiation — effets juridiques

Droits et devoirs entre enfant et parents.

Droit de la famille — branche ?

Droit civil régissant relations familiales.

Évolution législative — 1965

Autonomie juridique de la femme mariée.

Suppression chef de famille

1970, fin du rôle prédominant du mari.

Divorce — loi 2016

Procédure simplifiée, divorce par consentement mutuel.

Sources du droit familial

Code civil, jurisprudence, lois spécifiques.

Cour cassation 2026

Absence de droit de correction parentale.