Karteikarten: Introduction au droit de la famille — 24 Karten

Famille en droit — définition ?

Groupe de personnes liées par liens juridiques ou sociaux.

Faits sociaux vs institution juridique — différence ?

Fait social désigne une réalité sociologique, l'institution est codifiée par le droit.

Évolution historique de la famille — étape clé ?

De la famille patriarcale romaine à la famille nucléaire moderne.

Lien de parenté — relation ?

Relation juridique ou biologique entre personnes issues d’une filiation ou alliance.

Ligne directe — relie qui ?

Ascendants et descendants.

Degré de parenté — calcule ?

Nombre de générations séparant deux personnes.

Lien d’alliance — créé par ?

Le mariage entre deux personnes et leurs familles.

Ligne directe vs collatérale — différence ?

Directe relie parent et enfant, collatérale relie frères, sœurs, cousins.

Famille classique — composition ?

Couple avec ou sans enfants, structure traditionnelle.

Famille monoparentale — caractéristique ?

Un seul parent élevant un ou plusieurs enfants.

Famille recomposée — définition ?

Famille avec membres issus de différentes unions.

Famille homoparentale — reconnaissance ?

Reconnu depuis 2013, famille avec couple de même sexe élevant des enfants.

Évolutions familiales — changement majeur ?

Passage d’un modèle patriarcal à une famille égalitaire et diversifiée.

Droits fondamentaux — garantis par ?

CEDH, charte européenne, influencent la protection de la famille.

Sources du droit famille — principales ?

Code civil, jurisprudence, textes internationaux.

Le couple en droit — modes reconnus ?

Mariage, PACS, concubinage.

Mariage — définition juridique ?

Acte solennel établissant une union régie par la loi.

Conditions du mariage — principe ?

Liberté de choisir, conditions de fond et de forme strictes.

Régimes matrimoniaux — rôle ?

Organisent gestion, propriété et transmission des biens.

Dissolution du mariage — moyens ?

Divorce pour faute, consentement mutuel, décès.

Divorce pour faute — procédure ?

Prouver violation grave ou renouvelée des devoirs matrimoniaux.

Divorce par consentement mutuel — évolution ?

Depuis 2016, sans juge, procédure simplifiée.

Effets de la dissolution — conséquences ?

Fin des droits, obligations, liquidation des biens.

Rôle du juge — dans dissolution ?

Homologuer, régler conséquences patrimoniales et personnelles.