Karteikarten: Introduction au droit de la famille — 24 Karten

Famille — définition ?

Groupe lié par sang, adoption ou parenté.

Liens de sang — rôle ?

Relation biologique entre ascendants et descendants.

Lien d’adoption — nature ?

Relation juridique créant une filiation légale.

Lien de parenté — différence ?

Relation juridique ou biologique entre deux personnes.

Famille nucléaire — composition ?

Deux parents et leurs enfants.

Famille monoparentale — caractéristique ?

Un seul parent responsable des enfants.

Famille recomposée — définition ?

Enfants issus de différentes unions vivant ensemble.

Famille homoparentale — caractéristique ?

Parents de même sexe élevant des enfants.

Droit de la famille — rôle ?

Régir relations, filiation, adoption, biens.

Modes de conjugalité — exemples ?

Mariage, PACS, concubinage.

Filiation adoptive — différence ?

Créée par adoption, relation juridique.

Filiation de sang — origine ?

Relation biologique par ascendance.

Régimes matrimoniaux — définition ?

Organisation des biens des époux.

Mariage — condition de formation ?

Consentement libre, âge, absence d’empêchements.

Effets du mariage — principaux ?

Devoirs personnels, régimes patrimoniaux.

Divorce — objectif ?

Met fin au mariage légalement.

Séparation de corps — différence ?

Suspension vie commune sans dissoudre le mariage.

Effets après divorce — exemples ?

Garde, pension, liquidation des biens.

Pension alimentaire — but ?

Subvenir aux besoins de l’ex-conjoint ou enfant.

Prestation compensatoire — objectif ?

Compenser disparité de niveau de vie.

Le Pacs — définition ?

Contrat organisant la vie commune, sans mariage.

Conditions de formation du Pacs ?

Déclaration conjointe, contrat, majorité.

Effets du Pacs — caractéristiques ?

Reconnaissance, solidarité, gestion de certains biens.

Famille — rôle social ?

Soutien, transmission de valeurs, éducation.