Karteikarten: Introduction au droit de la famille — 17 Karten

Famille — définition ?

Groupe de personnes liées par alliance ou parenté.

Alliance — rôle ?

Créer un lien entre deux familles ou individus par mariage.

Parenté — nature ?

Lien juridique ou biologique entre enfant et parents.

Filiation — lien ?

Lien de droit entre un enfant et ses parents.

Sources du droit famille — principales ?

Code civil, droit international, conventions européennes.

Code civil — rôle ?

Source principale du droit de la famille en France.

Droit international privé — influence ?

Détermine la loi applicable aux relations internationales familiales.

CEDH — impact ?

Garantit le droit à la vie privée et familiale.

Union traditionnelle — modèle ?

Basée sur le mariage, reconnu juridiquement.

Concubinage — reconnaissance ?

Union de fait sans reconnaissance juridique formelle.

PACS — signification ?

Pacte Civil de Solidarité, union civile reconnue.

Familles monoparentales — définition ?

Familles avec un seul parent élevant des enfants.

Familles recomposées — caractéristique ?

Formées d’adultes et enfants issus de relations antérieures.

Formation mariage — conditions ?

Capacité, consentement libre, absence d’empêchements.

Nullité mariage — cause ?

Non-respect des conditions légales de formation.

Effets du mariage — principaux ?

Obligations mutuelles, régime matrimonial, filiation.

Consentement — importance ?

Doit être libre, éclairé, sans pression.