Droit famille — définition ?
Régule relations familiales, liens de parenté et alliance.
Évolution conception famille — tendance ?
De la famille légitime vers un pluralisme reconnu.
Union hors mariage — exemple ?
Concubinage ou PACS.
Concubinage — caractéristique ?
Vie commune stable sans contrat juridique.
PACS — nature ?
Contrat civil d’union entre deux majeurs.
Effets du PACS — principaux ?
Solidarité financière, aide mutuelle, régime de séparation.
Dissolution PACS — procédure ?
Notification simple, rupture unilatérale ou conjointe.
Famille nucléaire — composition ?
Couple et enfants.
Famille recomposée — définition ?
Famille avec membres issus de différentes unions.
Lien de parenté — créé par ?
Filiation ou mécanismes juridiques.
Alliance — lien ?
Créé par mariage ou union reconnue.
Égalité horizontale — objectif ?
Égalité entre membres du couple ou famille.
Dé-judiciarisation — tendance ?
Réduction de l’intervention judiciaire dans la famille.
CEDH article 8 — garantit ?
Droit au respect de la vie privée et familiale.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction au droit de la famille.
1. Quand la loi ayant créé le PACS a-t-elle été adoptée ?
2. En quoi le concubinage se distingue-t-il ou se ressemble-t-il à une union de fait sans contrat officiel ?
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