Karteikarten: Introduction au droit de la famille — 10 Karten

Personnalité juridique — définition ?

Capacité à être titulaire de droits et obligations.

Personnalité juridique — définition?

Capacité reconnue par le droit d’être titulaire de droits et obligations.

Régime des personnes protégées — but ?

Assurer la protection juridique des vulnérables.

Personne physique — qui?

Être humain doté de la personnalité juridique dès la naissance.

Famille — évolution sociale ?

Transformation des structures et rôles familiaux.

Personne morale — définition?

Entité créée par la loi, possède une personnalité juridique distincte.

Capacité — rôle?

Aptitude à exercer ses droits et faire des actes juridiques.

Capacité d’exercice — différence?

Aptitude à exercer soi-même ses droits, généralement à la majorité.

Personnalité juridique post-mortem — quand?

S’éteint avec la mort, sauf pour les personnes morales.

Personnes protégées — quelle protection?

Protection juridique spécifique en cas de vulnérabilité.