Introduction au droit de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Le droit formel de l’Union européenne
2. Le droit matériel et la construction du marché intérieur
3. Le droit juridictionnel et le contentieux européen
4. Création des organes supranationaux indépendants
5. Transfert des compétences étatiques par les traités
6. Le Traité de Paris du 18 avril 1951
7. Les sources non écrites du droit européen
8. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne
9. Les compétences internes de l’Union européenne
10. Le principe de proportionnalité
11. Le principe de flexibilité dans l’exercice des compétences
12. Les juridictions ordinaires et la primauté du droit de l’UE

📖 1. Le droit formel de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions