Flashcards: Introduction au droit de l'Union européenne — 24 cards

Juge de l’UE — définition ?

Cour de justice et juges nationaux appliquant le droit de l’UE.

Droit communautaire — avant 2009 ?

Le corpus juridique de l’UE avant le traité de Lisbonne.

Droit formel — rôle ?

Encadrer l’ordre juridique de l’UE par principes légaux.

Plan Schuman — objectif ?

Créer une solidarité économique entre États européens.

Traité de Paris — date ?

18 avril 1951.

Contentieux européen — qui tranche ?

La Cour de Justice de l’UE et les juridictions nationales.

Organe supranational — exemple ?

Commission européenne.

Transfert compétences — par quoi ?

Par les traités européens.

Traité de Rome — année ?

1957.

Principe de proportionnalité — but ?

Limiter l’action de l’UE à ce qui est nécessaire.

Principe de flexibilité — utilité ?

Adapter l’exercice des compétences selon les circonstances.

Primauté du droit de l’UE — qui ?

Les juridictions nationales doivent l’appliquer en priorité.

Sources non écrites — exemple ?

Jurisprudence de la CJUE.

Cour de Justice — rôle ?

Interpréter et appliquer le droit de l’UE.

Compétences internes de l’UE — exemple ?

Politique étrangère et de sécurité commune.

Traité de Paris — première réalisation ?

Création de la CECA.

Effet direct — définition ?

Norme pouvant produire des droits pour les particuliers.

Droit dérivé — qu’est-ce ?

Règles adoptées par l’UE en complément des traités.

Sources non écrites — importance ?

Elles façonnent la dynamique du droit européen.

Jurisprudence CJUE — contribution ?

Façonne l’ordre juridique européen et la primauté.

Compétences internes — principe ?

Attribution limitée par les traités.

Principe de proportionnalité — application ?

Dans l’exercice des compétences de l’UE.

Principe de flexibilité — but ?

Permettre adaptation selon contexte et États.

Primauté du droit de l’UE — conséquence ?

Normes de l’UE prévalent sur lois nationales.