1. En quelle année le droit communautaire a-t-il été remplacé par le droit de l’Union européenne selon le traité de Lisbonne ?
2. Qu'est-ce que le plan Schuman dans le contexte de la construction européenne ?
3. Qu'est-ce que le principe de flexibilité dans l’exercice des compétences de l’Union européenne ?
Juge de l’UE — définition ?
Cour de justice et juges nationaux appliquant le droit de l’UE.
Droit communautaire — avant 2009 ?
Le corpus juridique de l’UE avant le traité de Lisbonne.
Droit formel — rôle ?
Encadrer l’ordre juridique de l’UE par principes légaux.
Plan Schuman — objectif ?
Créer une solidarité économique entre États européens.
Traité de Paris — date ?
18 avril 1951.
Contentieux européen — qui tranche ?
La Cour de Justice de l’UE et les juridictions nationales.
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