Introduction au droit de l'Union Européenne

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Devoir de vigilance des entreprises multinationales
  2. Modes amiables et légitimité du juge
  3. Métier de juriste d’entreprise et compétences
  4. Vie en entreprise et missions du juriste
  5. Contrôle des finances publiques et missions
  6. Relation de confiance et rescrits fiscaux
  7. Élargissement de l’Union européenne et base juridique
  8. Cadre juridique du contentieux devant la CJUE
  9. Caractéristiques du procès devant la CJUE
  10. Exemples de dossiers au contentieux de l’UE

📖 1. Devoir de vigilance des entreprises multinationales

🔑 Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Que conteste principalement un fonctionnaire dans l’affaire Stanecki/Commission ?

2. Pourquoi la rédaction, y compris en anglais, est-elle importante pour le juriste d’entreprise ?

3. Que signifie la garantie fiscale dans le cadre de la relation de confiance ?

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Karteikarten-Vorschau

Devoir de vigilance — loi ?

Loi du 27 mars 2017 impose aux grandes entreprises.

Plan de vigilance — contenu ?

Risques, mesures, atteintes graves, porté à tous.

Principes directeurs ONU — rôle ?

Structurent l’obligation de protéger, respecter, réparer.

Principes OCDE — influence ?

Guides pour la mise en œuvre du devoir de vigilance.

Juge référés Paris — intervention ?

Apprécie la conformité du plan et mesures raisonnables.

Responsabilité — société mère ?

Peut être engagée pour atteintes dans la chaîne de production.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit de l'Union Européenne ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit de l'Union Européenne ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit de l'Union Européenne?

Das Quiz enthält 20 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (20 Fragen) →

Wie lernt man Introduction au droit de l'Union Européenne mit Karteikarten?

Revizly bietet 20 interaktive Karteikarten zu Introduction au droit de l'Union Européenne. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

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