Traités fondateurs — exemples ?
CECA, CEE, EURATOM, Maastricht
UE — organisation sui generis?
Basée sur des traités, distincte du Conseil de l’Europe.
Traité de Lisbonne — évolution ?
Organisation en 2/3 piliers, personnalité juridique
Principaux traités fondateurs?
CECA, Rome, Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.
Conseil de l’Europe — organisation ?
Organisation intergouvernementale, ordre juridique distinct
Institutions clés de l’UE?
Conseil européen, Parlement, Commission, Cour de justice.
Primauté du droit UE — comment?
Jurisprudence de la Cour de justice.
Procédure législative principale?
La codécision (procédure ordinaire).
Critères d’adhésion selon Copenhague?
Stabilité, démocratie, économie de marché.
Article 50 TUE — rôle?
Permet le retrait volontaire d’un État membre.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit de l’Union européenne.
1. Quelle est la particularité du droit de l’Union européenne par rapport à celui du Conseil de l’Europe ?
2. Quels sont les principaux traités fondateurs de l’Union européenne mentionnés dans la fiche de révision?
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