Droit de l’urbanisme — définition ?
Régit l’action sur l’évolution urbaine et l’utilisation des sols.
Droit de l’urbanisme — définition?
Régit l’action sur l’évolution urbaine.
Urbanisme opérationnel — rôle ?
Mise en œuvre concrète des projets urbains.
Urbanisme opérationnel — rôle?
Conception et réalisation d’opérations d’aménagement.
Opérations d’aménagement — caractéristique?
Transformations urbaines d’intérêt communal.
Concessions d’aménagement — nature?
Contrats publics pour infrastructures urbaines.
Projet partenarial d’aménagement — but?
Coopérer pour réaliser un projet urbain commun.
Zones d’aménagement concerté — objectif?
Favoriser la concertation pour l’aménagement.
Expropriation — finalité?
Acquérir des biens pour l’intérêt public.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Introduction au Droit de l'Urbanisme et Aménagement.
1. Quelle est la relation du droit de l’urbanisme avec d’autres branches juridiques selon le principe d’indépendance des législations ?
2. Quelle est la fonction principale du projet partenarial d’aménagement (PPA) ?
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