Lien juridique contraignant ?
Relation obligatoire entre deux personnes.
Acte juridique — définition ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Principe de la force obligatoire ?
Contrat doit être exécuté de bonne foi.
Liberté contractuelle — rôle ?
Choisir partenaires et contenu dans le cadre de l’ordre public.
Formation du contrat — étape clé ?
Consentement libre et conforme à l’offre.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Responsabilité délictuelle vs contractuelle ?
Dommage sans ou avec contrat, respectivement.
Responsabilité en rupture déloyale ?
Engagée si rupture contraire à la bonne foi.
Devoir d’information — but ?
Permettre un consentement éclairé.
Nullité relative — définition ?
Annulation pour vice du consentement, par la partie victime.
Erreur déterminante — critère ?
Influence essentielle sur le consentement.
Dol — caractéristique ?
Manœuvre ou dissimulation intentionnelle.
Violence — condition ?
Contrôle grave et déterminant sur le consentement.
Offre — éléments essentiels ?
Précision et fermeté.
Acceptation — délai ?
Avant la caducité de l’offre.
Contrat synallagmatique — définition ?
Obligations réciproques des parties.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction au Droit des Contrats.
1. Quand la nullité pour vice du consentement a-t-elle été généralement reconnue ou établie dans la jurisprudence ?
2. En quoi l'erreur et le dol diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans le cadre de la validité du consentement en droit des obligations ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction au Droit des Contrats.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator