Introduction au droit des étrangers

📋 Plan du Cours

1. Notion d’étranger
2. Objectifs du droit des étrangers
3. Pouvoirs de l’État et limites
4. Catégories d’étrangers
5. Résidence et nationalité
6. Historique et durcissement

📖 1. Notion d’étranger

🔑 Notions clés & Définitions

• Extraneus : L’extranéité désigne ce qui est né ailleurs, ce qui sert de racine à l’idée d’« étranger ».
• Étranger : La notion d’étranger vise l’individu qui ne possède pas la nationalité de l’État sur le territoire où il réside.
• Ressortissant national : Le ressortissant national est la personne titulaire de la nationalité et donc de la citoyenneté de l’État considéré.
• Apatride : L’apatride est un individu qui n’a aucune nationalité et se trouve donc en situation d’étrangeté.

📝 Points essentiels

• La situation d’étranger est caractérisée par l’exclusion de la citoyenneté publique, un traitement différent et une précarité de la situation.
• En France, est étrangère la personne résidant en France et ne possédant pas la nationalité française, soit une autre nationalité, soit aucune.

💡 Astuce mémo

Étranger = pas la nationalité de l’État où l’on vit.

📖 2. Objectifs du droit des étrangers

🔑 Notions clés & Définitions