Étranger = pas la nationalité de l’État où l’on vit.
1. Comment le cours définit-il l’étranger dans son sens juridique principal ?
2. Quel statut correspond à une personne qui ne possède aucune nationalité ?
3. Quel équilibre le droit des étrangers cherche-t-il principalement à organiser ?
Notion d’étranger — définition ?
Personne sans nationalité de l’État de résidence.
Objectifs du droit des étrangers — but ?
Équilibrer souveraineté, protection et égalité des droits.
Pouvoirs de l’État — limite ?
Limités par normes internationales, européennes et contrôle judiciaire.
Catégories d’étrangers — exemples ?
Réfugiés, ressortissants UE, Schengen, apatrides.
Résidence — rôle ?
Permet la stabilisation du séjour et la protection.
Nationalité — acquisition ?
Naissance, mariage, naturalisation.
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