Introduction au droit des étrangers

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Plan du Cours

  1. Notion d’étranger
  2. Objectifs du droit des étrangers
  3. Pouvoirs de l’État et limites
  4. Catégories d’étrangers
  5. Résidence et nationalité
  6. Historique et durcissement

1. Notion d’étranger

Notions clés & Définitions

  • Extraneus : L’extranéité désigne ce qui est né ailleurs, ce qui sert de racine à l’idée d’« étranger ».
  • Étranger : La notion d’étranger vise l’individu qui ne possède pas la nationalité de l’État sur le territoire où il réside.
  • Ressortissant national : Le ressortissant national est la personne titulaire de la nationalité et donc de la citoyenneté de l’État considéré.
  • Apatride : L’apatride est un individu qui n’a aucune nationalité et se trouve donc en situation d’étrangeté.

Points essentiels

  • La situation d’étranger est caractérisée par l’exclusion de la citoyenneté publique, un traitement différent et une précarité de la situation.
  • En France, est étrangère la personne résidant en France et ne possédant pas la nationalité française, soit une autre nationalité, soit aucune.

Astuce mémo

Étranger = pas la nationalité de l’État où l’on vit.

2. Objectifs du droit des étrangers

Notions clés & Définitions

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1. Comment le cours définit-il l’étranger dans son sens juridique principal ?

2. Quel statut correspond à une personne qui ne possède aucune nationalité ?

3. Quel équilibre le droit des étrangers cherche-t-il principalement à organiser ?

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Flashcards preview

Notion d’étranger — définition ?

Personne sans nationalité de l’État de résidence.

Objectifs du droit des étrangers — but ?

Équilibrer souveraineté, protection et égalité des droits.

Pouvoirs de l’État — limite ?

Limités par normes internationales, européennes et contrôle judiciaire.

Catégories d’étrangers — exemples ?

Réfugiés, ressortissants UE, Schengen, apatrides.

Résidence — rôle ?

Permet la stabilisation du séjour et la protection.

Nationalité — acquisition ?

Naissance, mariage, naturalisation.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit des étrangers cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit des étrangers. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit des étrangers quiz?

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