Karteikarten: Introduction au droit des libertés fondamentales — 24 Karten

Droit des libertés — définition ?

Discipline récente étudiant les libertés et droits des individus.

Notion de droits fondamentaux — rôle ?

Protègent les libertés et valeurs essentielles des individus.

Définition positive — signification ?

Représente la reconnaissance concrète de droits par la loi.

Droits subjectifs — exemples ?

Liberté d’expression, droit de propriété.

Droits objectifs — définition ?

Ensemble des règles juridiques protégeant les droits.

Droits concurrents — problème ?

Ils peuvent entrer en conflit, nécessitant hiérarchie ou équilibre.

Classification des droits — types ?

Libertés individuelles, collectives, droits de première, deuxième, troisième génération.

Protection juridictionnelle — mécanisme ?

Recours devant la justice pour faire respecter les droits.

Protection non juridictionnelle — exemples ?

Médiation, référé administratif, dispositifs administratifs.

Droit à la dignité — principe ?

Respect de l’intégrité et de la valeur de chaque personne.

Liberté d’opinion — définition ?

Faculté de penser, croire, exprimer ses idées librement.

Liberté d’expression — limite ?

Respect de la dignité, ordre public, droits d’autrui.

Droit des libertés — origine ?

Remonte à la DDHC de 1788, évolue depuis.

Libertés publiques — différence ?

Libertés organisées par la loi, protection contre l’État.

Droits fondamentaux — contenu ?

Libertés, droits de créance, droits d’égalité.

Droits subjectifs — définition ?

Prérogatives reconnues à une personne par le droit.

Droits et libertés — ensemble ?

Prérogatives protégeant l’individu contre l’État et entre eux.

Droits et libertés concurrents — exemple ?

Liberté d’expression vs respect de la vie privée.

Classification des droits — importance ?

Permet de hiérarchiser et organiser leur protection.

Protection juridictionnelle — but ?

Faire respecter les droits par le juge.

Protection non juridictionnelle — moyens ?

Médiation, dispositifs administratifs, référés.

Droit à la dignité — lien avec libertés ?

Valeur fondamentale sous-tendant toutes libertés.

Liberté d’opinion — nature ?

Droit subjectif d’avoir et de manifester ses idées.

Liberté d’expression — enjeu ?

Participer au débat public tout en respectant autrui.