Introduction au droit des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Droit des sociétés et définition de la société
2. Contrat fondateur et société sans personnalité morale
3. Théories de l’acte fondateur de la société
4. Droits sociaux de l’associé et droits attachés
5. Conditions de fond de l’acte fondateur
6. Objet social statutaire et principe de spécialité
7. Objet social licite et distinction objet social réel
8. Nullité de la société : point de départ et extinction
9. Effets de la nullité sans rétroactivité
10. Personnalité morale : autonomie et responsabilité
11. Fiction ou réalité de la personnalité morale
12. Nullité des décisions sociales et critères de contrôle

📖 1. Droit des sociétés et définition de la société

🔑 Notions clés & Définitions