1. Quel énoncé décrit le mieux le droit des sociétés ?
2. Quel élément caractérise le mieux la société au sens de l’article 1832 du Code civil ?
3. Qu’implique une société dépourvue de personnalité morale ?
Droit des sociétés — définition ?
Ensemble des règles encadrant les groupements pour activité économique.
Société — définition ?
Groupement organisé pour partager bénéfices ou économie.
Article 1832 du Code civil — rôle ?
Définit la société comme un contrat d’affectation à une entreprise commune.
Affectio societatis — signification ?
Volonté durable de s’associer et collaborer.
Intuitus pecuniae — sens ?
Priorité à l’apport d’argent et à la valeur pécuniaire.
Société sans personnalité morale — conséquence ?
Pas de capacité juridique propre, responsabilité des associés directe.
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