Karteikarten: Introduction au droit des sociétés et associations — 24 Karten

Partie droit des sociétés — focus ?

Notions et principes du droit des sociétés, cas pratiques.

Partie comptabilité financière — organisée ?

Sur plusieurs dates tout au long de la période.

UV — signification ?

Espace en ligne pour slides et questions.

Examen droit des sociétés — forme ?

QCM, QRM, questions fermées.

Calendrier droit des sociétés — dates clés ?

3/2, 10/2, 24/2, 3/3, 21/2.

Partie compta — durée ?

3/4 du cours.

Partie droit — durée ?

1/4 du cours.

Personne morale — définition ?

Entité juridique distincte, pouvant avoir comptes et documents publics.

Société — forme juridique ?

Régie par le Code des sociétés et associations.

Association sans but lucratif — caractéristique ?

Personnalité juridique, règles spécifiques, formalités.

Dossier au greffe — rôle ?

Prouver l’existence et assurer la publicité.

BCE — signification ?

Répertoire centralisant l’identification des entités.

Entreprise — différence avec société ?

Activité organisée, peut être une personne physique ou morale.

Registre des personnes morales — rôle ?

Publication et identification des actes et mentions.

Tribunal de l’entreprise — compétence ?

Recevoir le dossier et enregistrer la personne morale.

Personne morale — mentions obligatoires ?

Dénomination, forme, siège, numéro d’entreprise, RPM, tribunal.

Responsabilité envers la personne morale — article ?

Art. 2:51 et 2:56 CSA.

Responsabilité envers tiers — nature ?

Extracontractuelle, faute dans l’accomplissement de la mission.

Dissolution — étape ?

Met fin à la société, puis liquidation.

Liquidation — rôle ?

Réalisations de l’actif, paiement des dettes.

Liquidateur — mission ?

Conduire la liquidation et actes nécessaires.

Organisation société — principaux organes ?

Assemblée générale, organes d’administration.

Associé — droits ?

Droits économiques (dividendes) et politiques (vote).

Parts sociales — rôle ?

Support de la participation, droits attachés.