Introduction au droit du commerce international

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Évolution historique du droit du commerce international
  2. Conventions macroéconomiques et traités de protection des investissements
  3. La lex societatis et les conflits de lois en droit des sociétés internationales
  4. La nationalité des sociétés et ses implications juridiques en droit interne
  5. Le contrat d'État : définition, enjeux et clauses spécifiques
  6. Champ d'application et règles de conflit dans le règlement Rome I sur les contrats internationaux
  7. Clauses usuelles des contrats internationaux et mécanismes d'adaptation
  8. La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises : spécificités et obligations
  9. Effets et portée de la convention d'arbitrage entre parties et à l'égard des tiers
  10. La sentence arbitrale : détermination du droit applicable et respect de l'ordre public international
  11. Les clauses d'arbitrage dans les contrats d'État et le rôle du CIRDI
  12. Organisation et fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. Évolution historique du droit du commerce international

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Depuis quelle période le droit du commerce international a-t-il été reconnu comme un système spécifique ?

2. Qu'est-ce qu'un traité de protection des investissements ?

3. En quoi la lex societatis diffère-t-elle des lois de police dans la réglementation des sociétés internationales ?

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Karteikarten-Vorschau

Évolution du droit commercial — période antique ?

Pratique du prêt à la grosse aventure, ancêtre de l'assurance maritime.

Droit des gens — définition ?

Règles romaines applicables aux étrangers, non du droit commercial.

Lex mercatoria — rôle ?

Usages et règles propres au commerce international, indépendants des lois nationales.

Conventions macroéconomiques — objectif ?

Faciliter et organiser le commerce mondial.

Traités de protection des investissements — but ?

Garantir la sécurité juridique des investissements étrangers.

Lex societatis — définition ?

Loi applicable à une société selon les conflits de lois.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit du commerce international ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit du commerce international ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit du commerce international?

Das Quiz enthält 12 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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Wie lernt man Introduction au droit du commerce international mit Karteikarten?

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