Introduction au droit du travail

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Sources du droit du travail
  2. Hiérarchie des normes
  3. Informations aux salariés
  4. Période d’essai et rupture
  5. CDD de date à date
  6. CDD de remplacement
  7. Fin de CDD et indemnité
  8. CDD saisonnier et d’usage

📖 1. Sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

  • Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe des droits fondamentaux du travailleur opposables aux pouvoirs publics et à l’ensemble des normes inférieures.
  • Bloc législatif : Le bloc législatif rassemble les règles issues du code du travail et des lois qui encadrent notamment la négociation collective.
  • Bloc conventionnel : Le bloc conventionnel regroupe les normes issues de la négociation collective, comme les conventions et accords, dans les limites de leur champ.
  • Principe de faveur : Le principe de faveur permet, sous conditions, à une norme inférieure d’être plus protectrice pour le salarié que la norme supérieure.

📝 Points essentiels

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1. Quel ensemble regroupe les droits fondamentaux du travailleur opposables aux pouvoirs publics et aux normes inférieures ?

2. Quel principe permet, sous conditions, à une norme inférieure d’offrir une protection plus favorable au salarié que la norme supérieure ?

3. En principe, à quel moment une loi s’applique-t-elle après sa publication ?

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Karteikarten-Vorschau

Sources du droit du travail — niveaux ?

Législation, convention, contrat.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Constitution, loi, convention, contrat.

Informations aux salariés — obligation ?

Transmettre et mettre à jour les infos essentielles.

Période d’essai — durée ?

2 mois (ouvrier), 3 mois (technicien), 4 mois (cadre).

Renouvellement de l’essai — condition ?

Accord de branche étendu ou écrit du salarié.

CDD de date à date — renouvelable ?

Oui, 1 ou 2 fois, durée minimale 6 mois.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit du travail ab?

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit du travail?

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