Introduction au droit du travail

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Sources du droit du travail
  2. Hiérarchie des normes
  3. Informations aux salariés
  4. Période d’essai et rupture
  5. CDD de date à date
  6. CDD de remplacement
  7. Fin de CDD et indemnité
  8. CDD saisonnier et d’usage

1. Sources du droit du travail

Notions clés & Définitions

  • Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe des droits fondamentaux du travailleur opposables aux pouvoirs publics et à l’ensemble des normes inférieures.
  • Bloc législatif : Le bloc législatif rassemble les règles issues du code du travail et des lois qui encadrent notamment la négociation collective.
  • Bloc conventionnel : Le bloc conventionnel regroupe les normes issues de la négociation collective, comme les conventions et accords, dans les limites de leur champ.
  • Principe de faveur : Le principe de faveur permet, sous conditions, à une norme inférieure d’être plus protectrice pour le salarié que la norme supérieure.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quel préavis un salarié doit-il respecter pour rompre un CDD avant son échéance afin d’accepter un CDI ?

2. Dans quelle situation la confusion entre CDD d’usage et CDD de remplacement doit-elle être évitée ?

3. Jusqu’à quel moment le terme initial d’un CDD de remplacement peut-il être reporté lorsque le salarié remplacé reprend son emploi ?

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Karteikarten-Vorschau

Sources du droit du travail — niveaux ?

Bloc constitutionnel, législatif, et conventionnel.

Bloc de constitutionnalité — définition ?

Droits fondamentaux opposables aux pouvoirs publics.

Principe de faveur — rôle ?

Norme inférieure plus protectrice, sous conditions.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Constitution, loi, convention, contrat.

Application immédiate d’une loi ?

Dès publication, sauf exceptions.

Rétroactivité des lois — règle ?

En principe exclue, sauf exception législative.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit du travail ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit du travail ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit du travail?

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