Introduction au droit du travail

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Plan du Cours

  1. Sources du droit du travail
  2. Hiérarchie des normes
  3. Informations aux salariés
  4. Période d’essai et rupture
  5. CDD de date à date
  6. CDD de remplacement
  7. Fin de CDD et indemnité
  8. CDD saisonnier et d’usage

1. Sources du droit du travail

Notions clés & Définitions

  • Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe des droits fondamentaux du travailleur opposables aux pouvoirs publics et à l’ensemble des normes inférieures.
  • Bloc législatif : Le bloc législatif rassemble les règles issues du code du travail et des lois qui encadrent notamment la négociation collective.
  • Bloc conventionnel : Le bloc conventionnel regroupe les normes issues de la négociation collective, comme les conventions et accords, dans les limites de leur champ.
  • Principe de faveur : Le principe de faveur permet, sous conditions, à une norme inférieure d’être plus protectrice pour le salarié que la norme supérieure.

Points essentiels

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1. Quel préavis un salarié doit-il respecter pour rompre un CDD avant son échéance afin d’accepter un CDI ?

2. Dans quelle situation la confusion entre CDD d’usage et CDD de remplacement doit-elle être évitée ?

3. Jusqu’à quel moment le terme initial d’un CDD de remplacement peut-il être reporté lorsque le salarié remplacé reprend son emploi ?

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Flashcards preview

Sources du droit du travail — niveaux ?

Bloc constitutionnel, législatif, et conventionnel.

Bloc de constitutionnalité — définition ?

Droits fondamentaux opposables aux pouvoirs publics.

Principe de faveur — rôle ?

Norme inférieure plus protectrice, sous conditions.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Constitution, loi, convention, contrat.

Application immédiate d’une loi ?

Dès publication, sauf exceptions.

Rétroactivité des lois — règle ?

En principe exclue, sauf exception législative.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit du travail cover?

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