Introduction au droit du travail et contrôle social

📋 Plan du Cours

1. Puissance publique et contrôle social
2. Inspection du travail et missions
3. Lutte contre le travail illégal
4. Conseils de prud’hommes et compétence
5. Procédure prud’homale et départage
6. Sources internationales de l’OIT
7. Droit de l’Union européenne en travail
8. Charte sociale européenne et contrôle CEDS
9. Droit constitutionnel du travail et jurisprudence
10. Loi et Code du travail en France
11. Jurisprudence et force obligatoire du contrat
12. Conventions et accords collectifs de travail

📖 1. Puissance publique et contrôle social

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance publique : Pouvoirs de l’État et des personnes publiques qui interviennent pour encadrer et faire respecter le droit du travail.
• Administration du travail : Institution publique créée avec les législations sociales pour préparer les décisions ministérielles en matière sociale.
• Inspection du travail : Service public chargé de contrôler l’application des lois sociales et de produire des rapports et statistiques.
• Conseils de prud’hommes : Juridictions spécialisées qui participent au règlement des litiges en droit du travail.

📝 Points essentiels