1. Quel texte de référence a imposé l’existence d’une inspection du travail indépendante du pouvoir politique ?
2. En quoi l’administration du travail se distingue-t-elle du conseil de prud’hommes dans le traitement d’un litige lié au contrat de travail ?
3. Dans une entreprise où le salarié conteste un licenciement et demande aussi le paiement d’heures supplémentaires liées à son contrat de travail, quelle juridiction doit en principe connaître de ce litige individuel ?
Inspection du travail — rôle ?
Vérifie l’application de la réglementation du travail.
Convention OIT n°81 — impose ?
Une inspection du travail indépendante.
DREETS — localisation ?
Régionale, rattachée à l’État.
DDETS — rôle ?
Organise localement l’action de l’inspection.
Moyens d’investigation — exemples ?
Visites, enquêtes, contrôles sur place.
Création de l’inspection — année ?
1892, par la loi du 2 novembre.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit du travail et ses institutions ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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